Intervention de François Brottes

Et encore, effectivement !

Même si M. Jacob n'y est pas habitué, la compassion dont on a fait preuve sur les bancs de la commission et du Gouvernement doit l'émouvoir… Mais je ne suis pas sûr que cela suffise à satisfaire son ambition – au demeurant partagée. Le président de la commission, jadis rapporteur d'une loi sur l'aménagement du territoire, n'a pas perdu cette sensibilité, proche du terrain. C'est en effet un fort traumatisme lorsque des dizaines et des dizaines de salariés s'en vont, même si ce sont des fonctionnaires. Cela porte atteinte à la stabilité, à l'activité économique et commerciale et à l'équilibre de la cité.

Je ne sais ce que vous ferez de votre amendement, monsieur Jacob, mais nous, nous le voterons. Au demeurant, il ne fait courir aucun risque au Gouvernement, dans la mesure où tout est renvoyé à un décret. Celui-ci garde la main et c'est normal. Par contre, si l'on n'utilise pas ce rendez-vous législatif pour faire avancer les choses, on aura un peu de mal.

Cela dit, monsieur le président de la commission des affaires économiques, le coup de l'étude d'impact, on nous le fait souvent... Je me souviens du gouvernement Villepin qui, avec force chartes des services publics, exigeait une étude d'impact avant toute fermeture d'une classe ou d'un bureau de poste. On voit bien qu'après, l'histoire reprend le dessus, et peu importe l'impact… Pour la fermeture des casernes, les choses sont en cours ; mais si les résultats de l'étude sont connus un an ou deux après l'impact, on risque de ne pas en tirer beaucoup de profit !

Il me paraît donc judicieux, utile, de voter cet amendement. Le Gouvernement, ensuite, gardant la main sur le décret, précisera les modalités d'application. Vous voyez, mes chers collègues de la majorité, que, si vous suivez M. Jacob, vous ne mettrez pas pour autant en péril le gouvernement que vous soutenez.