Intervention de Patrick Ollier

Je ne vous décrirai pas toute la mécanique qui sous-tend une politique d'aménagement du territoire. Je me contenterai de préciser que l'équilibre entre les territoires ruraux en difficulté et les zones urbaines oblige à mettre en place un système de vigilance et une série d'instruments d'aménagement du territoire, à plus forte raison au moment où l'Europe réduit ses crédits et où nous-mêmes sommes pris dans une convergence d'intérêts financiers. Je me suis réjoui de la désignation d'un secrétaire d'État à l'aménagement du territoire, mais cela ne remonte seulement qu'à quelques semaines.

On aurait tort de considérer cet amendement comme négligeable, et de le rejeter au seul motif que le budget ne permet pas de le satisfaire. Certes, madame la ministre, je soutiens votre position et je considère qu'il ne doit pas être voté, mais j'en profite pour interpeller le Gouvernement afin qu'il nous apporte des réponses en matière d'aménagement du territoire.

Un autre amendement de M. Jacob, n° 521, que nous examinerons plus tard, pose en des termes judicieux le principe d'une étude d'impact avant le départ de quelque institution que ce soit : tribunal, hôpital ou autre. Nous comprenons la nécessité des restructurations et nous soutenons sur ce point le Gouvernement. Mais nous lui demandons parallèlement de conduire une politique de compensation dans le cadre d'une politique lisible d'aménagement du territoire. Ne pas le faire, c'est aller au-devant de difficultés importantes. Nos collègues, sur quelque banc qu'ils siègent, devront répondre à des populations qui ne comprennent pas que l'État prenne certaines décisions sans prévoir de dispositif de soutien. Vous n'êtes certes pas responsable de ce dossier, madame la ministre, mais je vous remercie de transmettre cet important message de la commission des affaires économiques à M. le Premier ministre, car il est fondamental de le prendre en compte. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)