Intervention de Christine Lagarde

Monsieur le député Jacob, le Gouvernement partage évidemment votre préoccupation : nous devons nous efforcer de minimiser dans les territoires les conséquences des réaménagements que vous avez évoqués. Mais compte tenu de l'état de nos finances publiques, il n'est évidemment pas possible d'augmenter ou de créer des dotations nouvelles. Je me contenterai de mentionner les outils d'ores et déjà mis à la disposition des collectivités affectées. Le ministère de la défense a en effet choisi de cofinancer en coordination avec le préfet et la Direction interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité du territoire – la DIACT – les projets susceptibles de produire à nouveau de la richesse, qu'il s'agisse de créer des emplois ou d'attirer de nouveaux investisseurs. Signalons également, au passage, l'intervention régulière de l'Agence française pour les investissements internationaux, dès lors qu'il s'agit d'attirer des investisseurs étrangers, afin qu'ils s'implantent dans des emprises libérées par nos militaires.

Des outils financiers méthodologiques ont déjà été mis en place pour aider les collectivités. Le FRED – Fonds pour les restructurations de la défense – est précisément destiné à financer les études nécessaires aux projets identifiés. Ce fonds sera doublé sur une période de trois ans afin de conforter les moyens de financement à la disposition des collectivités.

Au bénéfice de ces explications, qui, je le sais, ne répondent pas précisément à la demande de dotations complémentaires, mais qui, au moins, dégagent un certain nombre de pistes, je vous remercierai d'avoir l'obligeance de retirer votre amendement.