Intervention de Éric Ciotti
Réunion du 10 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Après l'article 33, amendement 524
Éric Ciotti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La commission est, hélas ! défavorable à cet amendement. Tout en partageant évidemment la philosophie défendue avec talent et pugnacité par Christian Jacob, nous considérons que cette mesure a une vocation trop générale et nous souhaitons laisser la possibilité à l'État d'agir au cas par cas.
