Intervention de Christian Jacob

La restructuration du ministère de la défense n'est pas sans entraîner d'importants bouleversements liés notamment au transfert de nombreuses unités. Cette réforme est légitime et nécessaire pour améliorer tant la gestion des finances publiques que l'efficacité de notre défense. Toutefois, ses conséquences sont importantes en termes d'aménagement du territoire. Or traiter de la modernisation de l'économie suppose de s'intéresser également à sa répartition sur l'ensemble du territoire et donc à la répartition de l'activité. À cet égard, le transfert d'unités est lourd de conséquences : le déplacement d'un régiment moyen de 1 000 militaires entraîne le départ de 2 000 personnes. Qui plus est, cela concerne souvent des zones par ailleurs très défavorisées.

Mon amendement n° 524 tend à mettre en place un système de compensation et d'accompagnement pour maintenir de l'activité sur l'ensemble du territoire, activité qui ne pourra naturellement pas dépendre d'emplois militaires ou d'emplois liés à la fonction publique. Lorsqu'une entreprise privée ferme ses portes, la loi la contraint à mettre en place un plan social afin d'accompagner pendant plusieurs années la création d'emplois ; l'État doit s'appliquer les mêmes obligations qu'il impose au secteur privé. Il ne doit pas créer des emplois de compensation, mais s'obliger à aider les collectivités à améliorer leur attractivité afin que des entreprises s'implantent et que celles déjà sur place se développent. Cet amendement est uniquement ciblé sur les secteurs classés en zone de revitalisation rurale ou en AFR, autrement dit sur des zones particulièrement fragiles appelant un accompagnement spécifique.

On me répondra, je m'en doute, qu'il ne s'agit pas de licenciements et que cela n'a rien de commun avec le secteur privé. Certes, mais 2 000 personnes qui quittent une ville ou un village, ce sont 2 000 consommateurs de moins : on entre alors très vite dans une spirale infernale. L'activité économique attire l'activité économique et l'aménagement du territoire n'est pas une charge, madame la ministre, mais un investissement auquel nous vous appelons.