Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Pierre Méhaignerie

Réunion du 12 février 2009 à 9h30
Réforme de l'hôpital — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Méhaignerie, président de la commission des affaires culturelles :

Pour atténuer ce choc, j'aimerais répondre à M. Bapt. Je rappelle que le texte dit très clairement au titre IV que « le schéma d'organisation sanitaire a pour objet de prévoir et susciter les évolutions nécessaires de l'offre de soins », et le répète deux ou trois fois.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion