Intervention de Dominique Baert

Monsieur le secrétaire d'État, pour ouverte qu'elle se veuille, votre réponse n'est pas satisfaisante, et je vous demande de transmettre cette remarque à M. Woerth. Je souhaitais en effet que vous exprimiez la volonté du Gouvernement de régler ce problème. Or vous m'avez simplement rappelé l'état du droit et celui de la convention.

Dans ma question, j'ai livré une information que vous n'avez pas reprise dans votre réponse et sur laquelle je voudrais revenir très rapidement. Je la tiens du service public fédéral des finances et de l'administration des affaires fiscales. Dans une lettre adressée à un député wallon, en date du 5 novembre 2007, sous la plume de M. Paul Neckebroeck, administrateur général adjoint, il est précisément fait état de la position d'ouverture sur ce dossier du gouvernement belge.

Je n'en citerai qu'un paragraphe : « Par ailleurs, comme M. le ministre Reynders l'avait déclaré, la Belgique était favorable à ce que la problématique des pensions soit également examinée dans le cadre de la négociation du nouvel avenant. Cette position n'était toutefois pas partagée par la partie française, qui n'a pas souhaité discuter d'une quelconque modification des dispositions de la convention relatives aux pensions. Ces dispositions restent donc inchangées. »

Monsieur le secrétaire d'État, le problème que j'ai soulevé est extrêmement important. Les autorités gouvernementales et fiscales belges ont ouvert une fenêtre s'agissant des pensionnés. L'avenant à la convention fiscale, dont le Gouvernement se félicite à juste titre car c'est l'aboutissement d'un long travail, a permis, certes, de régler certaines situations. Mais, aujourd'hui, il aurait tort de ne pas saisir l'occasion qui lui est offerte de reprendre les discussions et de régler ainsi bien des cas. Cela touche la vie quotidienne de plusieurs milliers de personnes. Alors, ne fermez pas la porte trop tôt aux discussions. En les reprenant, vous apporterez beaucoup à nos concitoyens concernés. Je vous remercie de bien vouloir transmettre tous ces éléments à M. Woerth et de veiller personnellement au règlement de ce dossier auquel je vous sais particulièrement sensible.