Intervention de Catherine Lemorton

J'estime qu'un Gouvernement qui veut développer l'emploi devrait se montrer plus vigilant quant au respect des engagements pris par une société en contrepartie des avantages fiscaux qui lui ont été octroyés. Ces engagements ne devraient pas se limiter au court terme, afin de ne pas permettre à la société concernée de procéder au « sale travail » en externalisant, comme l'a fait Vivendi. L'exemple est patent, pour ne pas dire pathologique, sur le site de Toulouse, où il ne reste plus que 310 salariés sur les 800 qui s'y trouvaient encore le 1er août dernier et où les conditions sanitaires et sociales se sont dégradées de façon dramatique du fait de la mise en oeuvre de mesures de dumping social et de baisses de salaire de 30 % – encore faut-il, d'ailleurs, que les salaires soient versés ! –, ce qui fait que nombre de salariés sont en arrêt de travail. J'entends votre réponse, monsieur le secrétaire d'État, mais je m'inquiète du fait que les engagements pris par les sociétés en contrepartie d'avantages soient souscrits à trop court terme.