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Intervention de Dominique Bussereau

Réunion du 8 janvier 2008 à 9h30
Questions orales sans débat — Effectifs du commissariat de police de colomiers en haute-garonne

Dominique Bussereau, secrétaire d'état chargé des transports :

Madame la députée, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Je viens d'en donner les raisons en répondant à M. Braouezec.

La circonscription de sécurité publique de Toulouse regroupe quatre communes dont Colomiers. Cette circonscription a bénéficié, entre 2002 et 2007, de trente-six agents du corps d'encadrement et d'application supplémentaires. Actuellement, ce nombre est supérieur à l'effectif de référence. Compte tenu de la « déflation » du corps des officiers et commissaires, le solde global, tous corps confondus, s'établit à dix-neuf fonctionnaires supplémentaires.

La commune de Colomiers et le quartier toulousain de Saint-Martin-du-Touch disposent d'un commissariat subdivisionnaire, ouvert 7 jours sur 7, et 24 heures sur 24, avec un nombre des fonctionnaires stable depuis 2002. Colomiers et Saint-Martin-du-Touch bénéficient également des effectifs rattachés à la circonscription, notamment la brigade anti-criminalité, la compagnie départementale d'intervention et les CRS mis à disposition dans le cadre du plan de renforcement de lutte contre les violences urbaines.

L'activité déployée a permis d'enregistrer, sur l'ensemble de la circonscription de Toulouse, des résultats positifs. La délinquance générale et celle de voie publique ont respectivement diminué de 1,8 % et de 1,9 % en 2007 par rapport à 2006. On constate également une progression des faits élucidés, des personnes mises en cause, à hauteur de 8 %, et des gardes à vue, en augmentation de 7,3 %. Le taux d'élucidation a aussi progressé puisqu'il atteint quasiment 23 %, alors qu'il se situait autour de 22 % en 2006.

La commune de Colomiers, après avoir constaté une augmentation de la délinquance entre 2005 et 2006, enregistre une diminution – certes faible – de la délinquance générale de 1 % et une certaine stabilité des infractions de voie publique pour les onze premiers mois de 2007, par rapport à la même période de 2006.

Dans le quartier toulousain de Saint-Martin-du-Touch, la délinquance générale et celle de voie publique ont baissé respectivement de 18,8 % et de 20,9 % sur les onze premiers mois de 2007 par rapport aux onze premiers mois de 2006.

Vous le voyiez, l'État n'est pas resté sans agir dans ces deux quartiers et veut mettre en oeuvre des moyens adaptés aux situations locales. Madame la députée, je me ferai, dès cet après midi, l'interprète de vos remarques et de vos interrogations auprès de Mme la ministre de l'intérieur. Je pense qu'elle vous contactera ensuite personnellement pour s'en entretenir avec vous.

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