Intervention de Yves Nicolin

Malgré toute l'amitié que je vous porte, madame la secrétaire d'État, vous venez de décrire une usine à gaz, dont les effets seront dramatiques. Vous avez donné une réponse très technique, préparée par vos services, à une question très simple.

Demain, des jeunes qui, depuis des décennies, utilisaient des machines dites « dangereuses » – perceuses, meuleuses ou scies – sous le contrôle d'un adulte formé, ne pourront plus le faire. Il est dramatique de priver des jeunes handicapés de la moindre chance d'être intégrés demain en milieu professionnel ordinaire, au seul prétexte du principe de précaution, cela pour éviter que Pierre, Paul ou Jacques prennent le risque de se blesser. Certes, il y a parfois des accidents, dont vous pourriez toutefois constater la rareté si la liste en était dressée. Or avec cette disposition administrative, vraisemblablement rédigée par des personnes ayant sans doute peu fréquenté ce type d'établissements, je crains que nous ne pénalisions ces jeunes, en jetant à bas des établissements et les formations qu'ils assurent.

Après cette réponse technique, madame la secrétaire d'État, je vous demande d'user de votre influence auprès de vos services afin de parvenir, dès la fin du mois de janvier, à une solution simple et pragmatique, à savoir revenir au système précédent, qui permettait d'obtenir des dérogations. Les chefs d'établissement en feront la demande, en en mesurant les risques, et la direction du travail leur permettra de déroger à la réglementation. Si nous en restons au dispositif que vous avez décrit, je crains que nous ne soyons, dans ce domaine, la risée des autres pays européens.