Intervention de Yves Nicolin

Je souhaite interroger M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, sur le droit d'utilisation des machines-outils dites « dangereuses », dans le cadre de l'apprentissage des jeunes élèves handicapés. Je suis heureux, madame la secrétaire d'État chargée de la solidarité, que vous puissiez répondre à cette question.

La circulaire n° 4 du 1er février 2007 de la direction générale du travail interdit désormais toute dérogation pour l'utilisation de ces machines par des jeunes handicapés de seize à dix-huit ans accueillis en IME ou IMPro. Auparavant, ces établissements spécialisés présentaient chaque année, et pour chaque jeune, une demande de dérogation à l'inspection du travail, qu'ils obtenaient systématiquement. Or, depuis cette circulaire, toutes les demandes ont été refusées, privant ainsi ces élèves d'une formation adaptée, encadrée et sécurisée, ainsi que de stages en entreprises qui les préparaient à une insertion professionnelle en milieu ordinaire, ce qui était le but des IMPro.

Les responsables d'établissements, les jeunes concernés et leurs parents ne comprennent pas ce revirement de la réglementation, que personne n'avait prévue et qui remet en cause le droit à l'emploi en milieu ordinaire des jeunes en situation de handicap, ainsi que les missions confiées à ces établissements spécialisés, désormais plongés dans le plus grand désarroi.

Madame la secrétaire d'État, entendez-vous revenir sur cette circulaire, afin de permettre à ces jeunes, encadrés par des personnels d'IME ou d'IMPro, d'utiliser à nouveau, dans le cadre de leur formation, ces machines dites « dangereuses », comme les scies, les meuleuses ou les perceuses, dont je souligne qu'elles sont en vente libre dans le commerce ?