Intervention de Valérie Létard

Monsieur le député François Loncle, il est exact qu'une enquête réalisée par l'inspection du travail de la Seine-Maritime entre janvier 2005 et le premier trimestre 2007 a révélé qu'un certain nombre de salariés victimes d'accidents du travail à l'usine Renault de Cléon n'étaient pas en arrêt de travail alors même qu'un arrêt leur avait été prescrit par le médecin. Ils avaient repris de façon anticipée le travail dans le cadre de postes aménagés, proposés par les responsables hiérarchiques sans avis préalable du médecin du travail. Ces irrégularités ont été notifiées à l'entreprise et font l'objet d'un suivi par l'inspection du travail.

De manière générale, la sous-déclaration des accidents du travail tient au fait que l'employeur a intérêt à ce que le salarié ne déclare pas l'accident et que le salarié, de son côté, n'y a pas toujours avantage.

La sous-évaluation a des conséquences sur la réparation des accidents du travail comme sur leur prévention. En matière de réparation, ce phénomène conduit à ce que l'assurance maladie supporte indûment des charges qui relèvent normalement de la branche accidents du travail – maladies professionnelles. En matière de prévention, le fait que tous les accidents ne soient pas déclarés ou reconnus nuit à la connaissance des risques professionnels, donc à leur prévention. Aussi, pour ouvrir la voie à une meilleure prévention, la connaissance des accidents et maladies professionnelles doit-elle dépasser le filtre de leur reconnaissance par la CNAMTS et passer par la constitution de réseaux de veille et de surveillance.

Par ailleurs, le ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité s'attache à mettre en place, en collaboration avec le ministère de l'enseignement supérieur, des mesures d'information et de formation adaptées à destination du corps médical, la méconnaissance de l'origine professionnelle des pathologies – par les médecins généralistes en particulier – constituant une cause principale de sous-déclaration.

La convention d'objectifs et de gestion, qui fera prochainement l'objet d'une discussion entre l'État et la branche AT-MP de la sécurité sociale, constituera à cet égard un levier de progrès dans la lutte contre la sous-évaluation des risques professionnels.

Afin d'intensifier la prévention contre les accidents du travail, l'inspection du travail a reçu des instructions de vigilance accrue et plusieurs mesures ont été prises ou sont en préparation à l'issue de la conférence sur les conditions de travail du 4 octobre 2007, présidée par Xavier Bertrand. Il s'agit notamment de la sensibilisation des entreprises à la politique d'évaluation a priori des risques, obligation étant faite aux employeurs de consigner par écrit les résultats de cette évaluation dans le document unique.

Ce document, recensant les risques générés par une activité, est tenu à la disposition des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel, des agents de contrôle compétents – inspecteurs et contrôleurs du travail –, du médecin du travail et des services de prévention des caisses régionales d'assurance maladie. Lors de la conférence du 4 octobre, l'accent a été mis sur les aides qui peuvent être apportées aux entreprises pour l'élaboration de ce document fondamental.

Il s'agit également d'améliorer la formation des représentants des salariés, notamment des délégués du personnel à la sécurité et à la santé au travail : cela s'inscrit dans la dynamique partagée par les pouvoirs publics et les partenaires sociaux pour accroître le rôle de ces acteurs essentiels de la prévention des risques professionnels dans les PME ; la conférence a ainsi décidé de lancer une négociation sociale sur le rôle des CHSCT, la formation de leurs membres et les dispositifs d'alerte.

Il s'agit enfin d'améliorer le travail en réseau des différents acteurs de la prévention, que sont notamment les CRAM et l'INRS, l'ANACT et les ARACT, les services de santé au travail, afin de démultiplier l'efficacité de leurs actions et d'assurer la cohérence de leurs interventions,

Vous le voyez, la prévention et la connaissance des risques professionnels susceptibles de provoquer des accidents du travail ou des maladies professionnelles font partie d'un ensemble de mesures et d'actions faisant intervenir un grand nombre d'acteurs dans l'entreprise et hors de l'entreprise. Le Gouvernement a la volonté d'améliorer l'ensemble de ce dispositif en agissant sur tous les leviers.