Intervention de Cécile Gallez

Madame la secrétaire d'État chargée de la solidarité, je voudrais appeler votre attention sur les foyers logements pour personnes âgées. Présidente depuis 1978 du conseil d'administration du foyer logement La Châtaigneraie à Saint-Saulve, j'ai pu suivre de près les différents dispositifs mis en place.

La tarification actuelle me semble totalement inadaptée au fonctionnement de la plupart des foyers-logements. Le conventionnement partiel, avec obligation de concentrer les personnes dépendantes dans une aile, un étage ou un couloir, est une solution inappropriée. En foyer-logement, le résident est chez lui, et il est très dur psychologiquement de déménager les plus dépendants, même au sein de l'établissement, dans ce qui serait inévitablement appelé « le couloir de la mort ».

Il est urgent de sortir de la dialectique établissement d'hébergement pour personnes âgées et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, et de promouvoir une troisième voie prônant l'autonomie lors de l'admission et le maintien en cas de dépendance pour que les personnes dépendantes ne soient plus exclues des EHPA et ghettoïsées dans les EHPAD.

L'exemple de La Châtaigneraie mérite d'être rappelé. Dans cet établissement, dont le succès est tel que la liste d'attente est très longue, on applique le principe suivant : on peut y entrer lorsqu'on est autonome et décider d'y rester lorsque l'on est devenu dépendant. En outre, le prix est très attractif – 927 euros par mois en 2007, restauration midi et soir comprise, l'APL venant en déduction de cette somme.

De ce fait, seules deux personnes sur soixante-dix-neuf sont prises partiellement en charge par l'aide sociale départementale. Le GIR moyen pondéré étant inférieur à 300, La Châtaigneraie bénéficie d'un forfait soins, qui ne couvre que le coût d'une partie de l'équipe soignante, soit trois équivalents temps plein. Les résidents dépendants sont cependant maintenus chez eux puisque le reste de l'équipe – aides-soignantes, auxiliaires de vie, veilleuses de nuit – soit huit équivalents temps plein, est financé sur le prix de journée hébergement.

Ce forfait soins, bloqué par le passé de 1996 à 2001, a été rétabli, mais la loi de financement de la sécurité sociale de 2008 prévoit de ne pas le revaloriser les années suivantes. Actuellement fixé à 3,87 euros par jour et par résident, il est à comparer aux 600 euros que coûte une journée d'hôpital en médecine générale – que ce forfait soins permet bien souvent d'éviter.

Ne serait-il pas possible de généraliser ce troisième type d'établissements en prévoyant une tarification adéquate ? Par ailleurs, les foyers logements peuvent-ils être assurés que leur forfait soins sera revalorisé chaque année, au moins du taux de l'inflation ?

Enfin, étant donné le nombre croissant de malades atteints de la maladie d'Alzheimer, ne pourrait-on envisager pour les EHPAD un forfait soins permettant d'avoir une aide soignante par malade ?