Intervention de Valérie Létard

Monsieur le député, vous souhaitez attirer mon attention sur le nouveau mode de calcul de l'allocation adulte handicapé et ses conséquences sur les ressources nettes mensuelles des personnes handicapées.

Vous vous référez plus particulièrement à une étude réalisée par l'APAJH – l'association pour adultes et jeunes handicapés – du Gard auprès de 205 personnes handicapées admises au sein de quatre ESAT – établissements et services d'aide par le travail. Il semblerait qu'une vingtaine de ces personnes aient connu récemment une baisse plus ou moins sensible de leurs ressources globales. Je ne crois pas que l'on puisse tirer de cette enquête, qui porte sur un échantillon très restreint, des conclusions générales et alarmantes sur le nouveau régime de l'AAH instauré par la loi du 11 février 2005.

Je m'étonne même que l'on puisse imputer à l'entrée en vigueur de ce dispositif les baisses de revenus constatées par cette enquête. En effet, le nouveau dispositif de rémunération des personnes handicapées accueillies en ESAT, entré en vigueur le 1er janvier 2007, a été précisément conçu pour inciter ces personnes à progresser sur le plan professionnel et pour leur permettre d'améliorer leurs ressources globales.

Je rappelle que ces ressources globales sont composées, d'une part, de la rémunération garantie versée par l'ESAT, et, d'autre part, d'une AAH différentielle. Le nouveau dispositif instauré par la loi de 2005 vise à améliorer ces ressources globales de deux façons : d'abord en incitant les gestionnaires d'ESAT à améliorer la rémunération garantie qu'ils versent aux personnes qu'ils accueillent ; ensuite en garantissant que cette augmentation ne se traduise pas par une diminution à due concurrence de l'AAH différentielle, grâce à un mécanisme de neutralisation et d'abattement sur les revenus d'activité. Au total, la réforme s'est traduite, pour chaque personne accueillie, par un gain minimal de 13 euros par mois. Ce gain a été d'autant plus élevé que l'effort consenti par l'ESAT en matière de rémunération directe a été important.

Pour toutes ces raisons, la baisse des ressources constatée par l'enquête de l'APAJH nécessite une analyse au cas par cas. J'ai demandé aux services de la caisse d'allocations familiales du Gard d'effectuer cette analyse très fine, en vue de déterminer si des anomalies sont avérées, ou si les situations dénoncées sont imputables à d'autres facteurs. Soyez en tout cas assuré que je ne manquerai pas de vous faire part des conclusions de cette enquête dès qu'elles me seront parvenues, et de prendre les mesures qui s'imposent si des anomalies sont effectivement constatées.

Je vous rappelle par ailleurs que l'objectif de l'un des groupes de travail chargés d'évaluer la mise en oeuvre de la loi de 2005, dont nous dresserons un bilan exhaustif autour du mois de juin 2008, est de réfléchir aux ressources des personnes handicapées, à leur emploi et à l'articulation entre l'AAH et les revenus d'activité.

Nous savons bien en effet qu'une partie des bénéficiaires de l'allocation pour adulte handicapé qui accèdent à des emplois à temps partiels subissent des effets désincitatifs. Notre objectif est de remédier à ces difficultés en 2008, en lien avec le travail mené par M. Martin Hirsch dans le cadre du Grenelle de l'insertion.