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Intervention de Pierre-Alain Muet

Réunion du 8 janvier 2008 à 9h30
Questions orales sans débat — Financement de la politique culturelle à lyon

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

Les institutions culturelles lyonnaises et l'ensemble des structures culturelles sont très préoccupées par le retrait de l'État dans le financement de la culture.

L'impact du désengagement de l'État affecte toutes les grandes structures, comme l'Opéra national de Lyon – j'y viendrai –, mais aussi les bibliothèques, la conservation du patrimoine ou encore les festivals comme la Biennale de la danse. J'ai à ce sujet quatre questions à vous poser, monsieur le haut-commissaire.

S'agissant de l'Opéra, lors du bureau de l'association qui s'est tenu le 23 novembre, le représentant de l'État s'était abstenu de voter le budget pour 2008, invoquant l'insuffisance des moyens financiers dont il disposait. Au début du mois de décembre, les services de la DRAC laissaient entendre qu'il y aurait une forte réduction de la subvention de l'État – on parlait de 6 % de réduction dont 2 % de gel –, alors même que tous les autres partenaires financiers de l'Opéra – ville de Lyon, région, conseil général – avaient confirmé leur engagement d'indexer leurs subventions sur le taux de l'inflation.

Depuis que j'ai déposé ma question le 18 décembre, il me semble que les choses se sont en partie améliorées pour l'opéra, puisque, lors de l'assemblée générale du 23 décembre, le directeur de la DRAC a voté le budget en indiquant qu'il pourrait assurer un financement au moins égal au niveau de la subvention de l'année 2007. Mais si tel était le cas, la non indexation de la subvention représenterait une perte de 111 600 euros. Or, monsieur le haut-commissaire, vous savez bien que pour une institution culturelle, dont la programmation est établie longtemps à l'avance, la sécurité de cette dernière et de son financement reposent sur le respect des différents engagements des partenaires. Ces engagements, les collectivités locales les respectent, et pas l'État. Il devrait pourtant le faire, qu'il s'agisse de l'Opéra ou des domaines que je souhaite à présent évoquer.

Ma deuxième question concerne les inquiétudes que nous avons quant à l'éventuelle suppression du financement des postes de conservateur de bibliothèque par l'État, ce qui représenterait une charge supplémentaire pour la ville de Lyon de plus d'un million d'euros. J'espère, monsieur le haut-commissaire, que vous pourrez nous rassurer sur ce point.

Ma troisième question a trait aux retards de paiement dans les contributions aux investissements de la ville de Lyon, notamment ceux réalisés dans le cadre de la convention « patrimoine » signée pour la période 2003-2008. L'État ne respecte malheureusement pas ses engagements et laisse les collectivités locales financer seules des opérations – et je sais que cela se produit hélas dans bien d'autres domaines que la culture –, alors même qu'il a signé des conventions. L'ensemble des retards de paiements dans le domaine du patrimoine représente ainsi un montant de plus 3 millions d'euros au 31 décembre 2007, dont 2,3 millions pour la convention « patrimoine » signée en 2003. Pouvez vous, monsieur le haut-commissaire, me confirmer que les subventions de l'État inscrites dans ces différentes conventions seront bien versées, et surtout quand ?

Ma dernière question concerne le théâtre de la Croix-Rousse. Le prédécesseur de Mme Albanel, M. Donnedieu de Vabres, s'était engagé à apporter à ce théâtre un label de scène nationale d'ici à la fin de l'année 2007. À cet effet, une convention de scène nationale a été rédigée avec l'accord de tous les partenaires du théâtre – ville de Lyon, conseil général, région et DRAC. Nous attendons, monsieur le haut-commissaire, que vous nous confirmiez cette décision, évidemment très importante pour un théâtre qui connaît un grand succès.

J'espère, monsieur le haut-commissaire, que vous m'apporterez des réponses positives sur tous ces points.

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