Intervention de Martin Hirsch

Monsieur le député, vous avez rappelé la raison dramatique qui explique l'absence de Michel Barnier : le naufrage de La P'tite Julie. Je vais essayer de répondre au mieux, sur la base des éléments transmis par le ministre de l'agriculture et de la pêche, et en vous assurant que je ne suis pas insensible à ce problème, pour avoir longtemps dirigé l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, qui est notamment chargée de l'expertise scientifique en matière de santé animale. J'occupais cette fonction au moment où la fièvre catarrhale ovine – dite maladie de langue bleue – a fait son apparition sur le territoire français.

Alors que l'on croyait cette maladie réservée aux pays du sud, nous devons y faire face, année après année. De toute évidence, il faut mettre en place des dispositifs pérennes pour lutter contre cette affection qui – précisons-le pour ceux qui l'ignorent – est transmise aux bovins et aux ovins par de petits moustiques, mais ne touche pas l'homme.

Nous avons été habitués à des sérotypes venant de Sardaigne, mais en 2006, le sérotype 8 de la maladie a été identifié pour la première fois dans le nord-est de la France. Seuls trente foyers de FCO ont été répertoriés au cours de l'épizootie 2006. Les moustiques meurent pendant l'hiver, ce qui redonnait des espoirs. Mais, après la pause hivernale, l'épizootie 2007 a redémarré fin juillet 2007 ; elle a été particulièrement sévère et s'est caractérisée par une diffusion très rapide de la maladie, accompagnée de signes cliniques très prononcés. Fin décembre 2007, plus de 13 500 cas de FCO ont été répertoriés en France continentale.

Face à la gravité des signes cliniques observés dans les troupeaux, le Gouvernement a mis en place des mesures de soutien aux élevages touchés par la maladie. Ainsi, dix millions d'euros ont été consacrés à l'indemnisation des euthanasies et des mortalités liées à la fièvre catarrhale. En réponse à votre question sur la sous-évaluation des indemnisations, je vous confirme, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, qu'une réévaluation des montants forfaitaires d'indemnisation est prévue pour 2008, pour les bovins et les ovins adultes.

Les éleveurs les plus touchés par la crise ont aussi bénéficié de 2 millions d'euros du fonds d'allégement des charges. Sur ce point, je suis aussi chargé de vous confirmer qu'une nouvelle dotation est prévue pour 2008. La part attribuée à la Moselle sera – ce n'est pas du conditionnel – réévaluée.

La vaccination est le moyen le plus efficace de lutter contre cette épizootie. L'appel d'offre lancé par le ministère de l'agriculture, en novembre dernier, va permettre d'effectuer une campagne de vaccination de masse rapidement. Il a fallu attendre que le bon vaccin soit disponible : pour ces maladies considérées comme orphelines, les laboratoires ne produisent pas ces vaccins en permanence. Les quantités minimales demandées tant pour les bovins que pour les petits ruminants devraient être fournies fin avril 2008, et les laboratoires producteurs devraient être capables de produire des quantités significatives de vaccins au cours des deux à trois mois suivants.

Le protocole vaccinal qui sera appliqué dans les zones infectées est en cours de finalisation par les services du ministère de l'agriculture, en lien avec l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments pour l'expertise scientifique, technique et opérationnelle, et en concertation avec les partenaires professionnels. Une réunion de concertation sur ce thème va se tenir aujourd'hui même. Les départements touchés depuis deux ans par cette maladie, comme la Moselle, seront pris en compte prioritairement.

Enfin, en réponse à votre demande, un protocole harmonisé de désinsectisation est en cours d'élaboration dans le cadre d'une étude réalisée par la Fédération nationale des groupements de défense sanitaire et financée par le ministère de l'agriculture et de la pêche.