Intervention de Alain Marty

Monsieur le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, M. le ministre de l'agriculture et de la pêche m'a prévenu qu'il était retenu en Bretagne, à la suite du dramatique naufrage d'un chalutier. Je comprends fort bien son absence.

Ma question porte sur l'épidémie de fièvre catarrhale ovine qui touche de façon catastrophique un grand nombre d'élevages en Moselle et, plus généralement, dans le nord et le nord-est de la France.

Cet été, j'ai eu l'occasion de rencontrer les agriculteurs de la circonscription rurale dont je suis l'élu. Entre l'été et le mois d'octobre, le nombre de cas de FCO a considérablement augmenté, et une forme de panique s'est répandue parmi les agriculteurs qui se trouvent confrontés à un problème très sérieux. D'où les questions que je vous pose aujourd'hui.

Deux moyens de lutte sanitaire sont aujourd'hui privilégiés : la désinsectisation et la vaccination. La désinsectisation est pratiquée de façon massive, mais il manque un protocole qui permettrait d'adopter une démarche cohérente pour l'ensemble des élevages. Sur ce point, il serait peut-être souhaitable d'élaborer et de mettre en oeuvre des solutions concrètes et rapides. La vaccination, attendue évidemment avec beaucoup d'intérêt, ne sera disponible qu'au milieu de l'année 2008, et le nombre de vaccins sera probablement insuffisant. Certains éleveurs redoutent que des secteurs non encore contaminés par la fièvre catarrhale ovine soient privilégiés, au détriment des zones aujourd'hui touchées. Il ne faudrait pas leur infliger une double peine : être confrontés à la maladie tout en restant exclu de la vaccination réservée en priorité à d'autres territoires… Pouvez-vous me donner des informations sur les protocoles prévus en matière de vaccination ?

Le dispositif forfaitaire, instauré pour l'indemnisation des bêtes mortes de la FCO, est critiqué parce qu'il ne tient pas suffisamment compte de la valeur réelle de l'animal. À titre d'information, les forfaits sont les suivants : 45 euros pour un ovin, 91 euros pour un ovin reproducteur, et 228 euros pour un bovin. On en arrive à des situations où certains agriculteurs ne remplissent pas les dossiers d'indemnisation, car ils n'entendent pas demander l'aumône : ils veulent seulement des tarifs correspondant à la valeur de ce qu'ils ont perdu. Envisagez-vous de revoir ces barèmes pour qu'ils reflètent la valeur réelle des animaux ?

Par ailleurs, le fonds de répartition pour l'allègement des charges, constitué en 2007, a alloué 55 000 euros à la Moselle, soit beaucoup moins qu'aux autres départements de Lorraine. Il nous semble que cette somme est largement inférieure aux besoins du territoire. Envisagez-vous une revalorisation du fonds d'allégement des charges, notamment pour la Moselle ?

De plus, les éleveurs ovins redoutent de ne plus être éligibles aux prochaines primes à la brebis en raison de la mortalité due à la FCO. Pour y remédier, ne serait-il pas possible de tenir compte des effectifs ovins de 2007 pour le calcul de la prime 2008 ? Sinon, les élevages fortement touchés par la FCO risquent de subir une perte de prime importante.

Enfin, je voudrais attirer votre attention sur la nécessité d'une action cohérente au niveau européen, puisque d'autres pays du nord de l'Europe sont touchés par cette FCO. Dans un souci d'efficacité, il serait intéressant que les dispositifs communautaires soient cohérents et vigoureusement mis en oeuvre.