Intervention de Michel Zumkeller

Monsieur le haut-commissaire, ma question aborde un sujet qui concerne malheureusement un très grand nombre de nos compatriotes : le surendettement, avec toutes ses conséquences et toute l'ampleur qu'il a prise ces dernières années. La loi Borloo, qui fut une très bonne chose, a évidemment permis de redonner espoir aux personnes concernées en prévoyant un le délai de dix ans pour l'apurement de la dette. Ce délai est réellement facteur d'espoir pour tous ces gens pris dans la spirale infernale du surendettement, qui s'attendaient à devoir payer toute leur vie – situation proprement intenable. Cette disposition-barrière a très souvent porté ses fruits, mais dans notre travail quotidien en permanence nous amène à rencontrer de nombreux cas de figure, peut-être particuliers, mais qui empoisonnent la vie de bien des gens.

Premièrement, lorsqu'il est question de réviser un plan de surendettement, la question se pose de savoir si ce fameux délai de dix ans s'applique à compter de la date initiale du plan ou à compter de la date de révision, alors que le débiteur paie déjà depuis plusieurs années.

Le deuxième cas de figure est peut-être plus personnel, pour ne pas dire plus humain encore : il arrive très souvent que des personnes âgées, pour des raisons qui ne les concernent même pas – le cautionnement du prêt d'un conjoint, par exemple – se trouvent prises dans une spirale de règlements de prêts. Je peux vous citer l'exemple d'une personne de soixante-quinze ans amenée à rembourser avec sa petite retraite des prêts qui ne sont pas les siens depuis quinze ans, sans jamais voir le bout du tunnel. J'aimerais savoir si pour ces problèmes spécifiques il existe des solutions spécifiques. Il ne s'agit plus en la circonstance de redonner de l'espoir, mais bien d'envisager de passer à autre chose : non seulement'il y a déjà eu beaucoup d'années de paiement, mais, de toute façon, on n'arrive jamais au règlement total. Ne peut-on y plus rapidement un terme ?

Le troisième cas est également très particulier. Il s'agit de personnes qui se sont portées caution d'une association. Quand on s'engage dans le cadre associatif, il est tout de même dommage d'être obligé de payer des dettes pendant très longtemps. Je pense à une personne qui paye des dettes d'une association, mais le juge ne les reconnaît pas dans le cadre du plan de surendettement, ce qui ne permet donc pas d'appliquer le fameux délai de dix ans.

Tels sont les trois exemple que je vous soumets, monsieur le haut-commissaire. Cela étant, au-delà de l'action à mener en faveur des victimes du surendettement, sans doute conviendrait-il de trouver les moyens de les empêcher d'y tomber… S'agissant de la trop grande facilité d'accès au crédit à la consommation, la mise en place d'un fichier serait tout de même une très bonne chose. Il est humain de vouloir progresser socialement ; pour un commerçant, il est logique de vendre ; mais peut-être devrions-nous poser quelques barrières afin que l'achat à crédit, qui pour l'instant n'est conditionné qu'à une simple déclaration, soit un peu mieux contrôlé. Je suis prêt à m'associer à toutes les actions qui seront menées dans ce domaine.

Ma question est donc simple : que peut-on faire pour les cas que j'ai évoqués ?