Monsieur Jacques Le Guen, je vous renouvelle les excuses de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, qui a dû quitter l'hémicycle et m'a chargé de vous répondre.
Le projet de schéma interrégional d'organisation sanitaire concerne notamment la neurochirurgie pédiatrique et les activités de greffe pour l'interrégion ouest qui comprend quatre régions : Bretagne, Centre, Pays de Loire et Poitou-Charentes. Conformément aux dispositions du code de la santé publique, ce schéma est arrêté par les directeurs des agences régionales de l'hospitalisation, chargées d'élaborer le projet après avis des comités régionaux de l'organisation sanitaire dans chacune des régions. Un des objectifs forts du schéma de l'interrégion ouest consiste à recentrer la neurochirurgie sur un nombre limité de sites, dans un souci de qualité des soins et d'efficience médico-économique. Vous avez rappelé quelles étaient les données dans ce domaine.
Pour la région Bretagne, une coopération entre les sites de Brest et de Rennes apparaît nécessaire, au moyen d'un regroupement de l'activité programmée au centre hospitalier universitaire de Rennes, qui réalise le plus grand nombre d'actes. En revanche, les interventions de neurochirurgie pédiatrique en urgence, dont vous avez rappelé le volume important à Brest, pourront continuer à être pratiquées au CHU de cette ville.
S'agissant des greffes d'organes et de cellules hématopoïétiques, l'Agence de biomédecine confirme l'avis de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne de ne maintenir qu'un site dans cette région pour l'allogreffe de moelle osseuse pédiatrique. Pour une meilleure qualité de prise en charge des patients, il est recommandé que les médecins travaillant dans ces services possèdent la double formation d'hématologue greffeur et de pédiatre. Or ce n'est pas toujours actuellement le cas au CHU de Brest : les praticiens de l'équipe ne sont pas tous pédiatres. De plus, l'activité des greffes est considérée comme trop faible, à la fois par l'ARH et par l'Agence de biomédecine. Celle-ci considère que la proposition de regroupement des activités d'allogreffe pédiatrique sur le site de Rennes est pertinente au regard de l'activité sur la région et des prises en charge.
La ministre de la santé est bien consciente que cette solution présente l'inconvénient pour les jeunes patients et leur famille de les contraindre à des déplacements plus importants pour l'accès aux soins relatifs à la greffe. Si cette solution était retenue, Mme Bachelot-Narquin demanderait donc bien évidemment à l'ARH de mettre en place les moyens nécessaires pour faciliter au maximum la venue et l'accueil des enfants et de leurs parents sur le site qui sera retenu.