Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Monsieur le président, madame et messieurs les députés, monsieur le député Jean-Jacques Gaultier, je profite de cette intervention pour prier M. Jacques Le Guen de m'excuser de ne pas pouvoir répondre personnellement à la question qu'il posera tout à l'heure, car je suis attendue pour présider le jubilé des CHU – où je suis d'ailleurs déjà très en retard. J'ai, monsieur Le Guen, confié à M. Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, le soin de répondre à votre question sur mes indications très précises.

Monsieur Gaultier, le registre français de donneurs de moelle compte actuellement plus de 150 000 donneurs, avec un objectif de 240 000 donneurs, afin de greffer un patient sur deux à partir d'un donneur français, pour des raisons évidentes de proximité. Cette obligation relativise aussi les projets de directive européenne sur ce sujet. Pour aider au recrutement de plus de 10 000 nouveaux donneurs à inscrire chaque année sur le fichier français, l'Agence de biomédecine mène une campagne de recrutement de volontaires au don de moelle osseuse sur trois ans.

Cet objectif quantitatif s'accompagne d'un objectif qualitatif, puisque la priorité est aussi de rééquilibrer le fichier national, dans lequel certaines populations sont sous-représentées. Dans le cadre de cette campagne, il s'agit également pour l'Agence de biomédecine de rectifier les idées fausses qui peuvent circuler dans le grand public en faisant progresser les connaissances, notamment sur le don et la greffe de moelle osseuse, afin d'installer durablement ce sujet de santé publique dans les médias. Dans cette perspective, l'Agence de biomédecine a déjà diffusé plusieurs millions d'exemplaires d'un document d'information destiné au grand public, qui peut être commandé sur le site Internet de l'Agence ou en appelant gratuitement son numéro vert.

Au 28 décembre 2007 – le bilan vient d'être fait –, le nombre de nouveaux donneurs inscrits sur le registre « France Greffe de moelle » s'élève à 17 082, chiffre qui témoigne de l'effort soutenu de l'ensemble des partenaires impliqués, et notamment de l'Établissement français du sang – l'EFS. Ces objectifs sont reconduits pour 2008. Dans cette optique, l'Agence a retenu en décembre 2007, à l'instar de ce qui se pratique pour d'autres registres internationaux, le principe d'alléger certains examens biologiques demandés lors de l'inscription des donneurs et de procéder à un typage d'histocompatibilité HLA de plus grande précision, qui permettra de gagner du temps dans l'identification du donneur compatible.

Pour ce qui concerne les fichiers allemand et français de volontaires au don de moelle osseuse, il est exact que des stratégies différentes sont à l'oeuvre. Si, en Allemagne, le recrutement mené est massif, il ne relève pas d'une stratégie nationale, mais est le fait isolé d'un centre donneur privé. Avec 2,5 millions de donneurs, ce fichier comprend de nombreux profils génétiques identiques, dont la fréquence n'apporte aucun gain thérapeutique. La diversité de la population y est ainsi moins bien représentée que dans le fichier français. Comme vous le savez, monsieur le député, puisque vous êtes médecin, quantité ne signifie pas toujours qualité. Qui plus est, 20 % des donneurs inscrits dans le fichier allemand ne sont pas joignables lorsqu'ils sont sollicités. En France – c'est important –, le nombre de défections lors de l'identification d'un donneur potentiel sur le fichier français est inférieur à 5 %. Il y a donc peu de « perdus de vue ». En outre, les donneurs se révèlent aptes au don lorsqu'ils sont appelés.

À ce propos, je tiens à souligner que la proportion de patients français greffés à partir d'un donneur non apparenté provenant du registre de son pays est de 25 %. Cette proportion est certes de 75 % pour un receveur allemand, mais il faut nuancer cette comparaison en rappelant que les greffeurs allemands sont les seuls à ne pas exiger une compatibilité plus sélective, contrairement aux pratiques en vigueur en France, en Autriche, aux États-Unis, en Italie ou en Suisse.

Enfin, il convient de préciser que l'évolution des greffes allogéniques en France est en hausse. L'activité d'allogreffes de cellules souches hématopoïétiques, sur laquelle je reviendrai dans un instant, est en augmentation, et particulièrement celle qui recourt à des donneurs non apparentés. En 2007, plus de 1 300 allogreffes auront été réalisées, dont un peu plus de la moitié à partir d'un donneur non apparenté, incluant les donneurs de moelle et de cellules souches périphériques et les greffons de sang placentaire.

Je tiens à souligner la part croissante des greffes de sang de cordon ombilical, qui ont représenté en 2007 environ 20 % des greffes allogéniques. Cette voie, dans laquelle la France est pionnière, puisque la première greffe de sang placentaire a été réalisée à Paris et que la France reste le premier pays européen à y recourir, avec plus de 800 greffes réalisées au total dans notre pays depuis 1988, ne remplace pas à ce jour la greffe à partir d'un donneur non apparenté, mais constitue une alternative qui permet de greffer davantage de patients.

Pour ce qui est des aspects financiers, sur lesquels vous m'avez interpellée, je rappelle que le budget de l'Agence de biomédecine a été abondé au 1er janvier 2005 de 2,5 millions d'euros de crédits destinés à étendre le fichier des donneurs de moelle et à développer les banques d'unités de sang placentaire. En 2007, l'Agence y consacre 3,5 millions d'euros, ce qui met en évidence la détermination du Gouvernement à accroître au plus vite le nombre de donneurs inscrits.