Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Monsieur le président, madame et messieurs les députés, je vous offre à mon tour mes meilleurs voeux pour cette année 2008. Qu'elle soit fructueuse pour nos travaux parlementaires.

Madame Andrieux, vous avez appelé mon attention sur les conditions de travail et les rémunérations des pilotes et des mécaniciens d'hélicoptères travaillant dans le cadre des services d'aide médicale d'urgence – les SAMU. Comme vous le savez, les 150 pilotes qui exercent dans ce secteur d'activité sont salariés de sociétés exploitantes d'hélicoptères ; ils ne relèvent donc ni de la fonction publique hospitalière, ni de celle de l'État. Les conditions de travail et les rémunérations des pilotes – et, par ricochet, des mécaniciens qui entretiennent les appareils – dépendent néanmoins partiellement, comme vous l'avez souligné, de décisions réglementaires et budgétaires de l'État. De plus, des mesures organisationnelles ont été prises afin de prendre en compte les demandes exprimées par les pilotes.

Les conditions de travail des pilotes ont été précisées dans l'annexe II de la convention collective que vous évoquiez, signée en 2003 entre les syndicats de pilotes et les employeurs. Je tiens à vous faire savoir que le décret afférent, élaboré par la Direction générale de l'aviation civile – qui ne relève pas de mes services, mais du ministère de l'écologie –, est en cours de finalisation. Y sont notamment prévus le maintien de l'interdiction de l'astreinte sur le temps de repos nocturne normal, le maintien de la définition des mois et trimestres civils, la modification de la période de nuit conformément à l'accord, c'est-à-dire de vingt-deux heures à six heures du matin, la prise en compte de la définition du temps de vol, l'introduction d'un régime de travail en cycles déterminé par l'accord de branche et l'encadrement des réquisitions conformément aux demandes des organisations syndicales.

Par ailleurs, les conditions de travail et les rémunérations des pilotes résultent en partie des dispositions déclinées dans les conventions signées entre les établissements de santé sièges de SAMU et les sociétés exploitantes d'hélicoptères. Or, pour ces établissements, le directeur est juridiquement le seul responsable de la rédaction et de la signature de ces marchés, ce qui limite l'action de l'administration centrale sur ces contrats. Ceux-ci précisent la tranche horaire couverte, dont dépendra évidemment le nombre de pilotes recrutés.

J'ai demandé à mes services de réaliser une enquête concernant les marchés passés entre les établissements de santé et les sociétés exploitant des hélicoptères. En outre, je tiens à vous préciser que les règles concernant les principes en matière de réquisition ont été rappelées à l'ensemble des établissements de santé disposant d'un hélicoptère. Enfin, j'ai demandé à la directrice de la Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins – la DHOSS – qu'une mission d'expertise sur le transport sanitaire soit confiée dans les plus brefs délais à un conseiller général des établissements de santé, afin que nous disposions d'une analyse objective de la situation et des améliorations à y apporter. Cette analyse servira de base de travail pour entamer la réflexion avec le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales afin de mieux utiliser l'ensemble des hélicoptères dédiés aux missions de secours et d'urgence médicale.