Intervention de Sylvie Andrieux

Madame la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, les pilotes d'hélicoptères rattachés aux centres hospitaliers, salariés de sociétés privées de sauvetage employés par différentes structures publiques et hospitalières, dont le SAMU, déplorent aujourd'hui l'absence d'ouverture de négociations sur leurs conditions de travail, l'absence de reconnaissance de leurs tâches, tant sur le plan financier que technique, et la dégradation du service pour les usagers que nous sommes.

L'inspection du travail elle-même constate une « forte dégradation des conditions de travail tant des pilotes que des personnels au sol, qui conduit à des situations susceptibles de mettre enjeu la santé et la sécurité des pilotes ».

Alors qu'un accord national sur leurs conditions de travail a été signé en 2003, aucune mesure d'application de cet accord n'a encore été publiée. Celui-ci prévoyait pourtant une planification stricte de leurs missions, notamment en termes de transport sanitaire d'urgence de type « transport d'organes ».

Face à cette situation, les pilotes d'hélicoptères ont observé un premier mouvement de grève au mois d'août 2007.

Fin octobre, leurs représentants de la CGT et du Syndicat national des pilotes de ligne, le SNPL, sont reçus au Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durable ; à l'issue de cette réunion ils sont assurés de l'entière coopération du ministère pour assurer la parution rapide d'un décret qui les protége enfin des abus des sociétés affiliées au Syndicat national des exploitants d'hélicoptères, le SNEH. Le même mois, le ministère de la santé annonçait la nomination prochaine de deux conseillers généraux des établissements de santé, chargés d'une mission sur le transport sanitaire en France ; depuis cette nomination, les pilotes n'ont eu aucun contact avec les deux chargés de missions…

À la mi-décembre, les syndicats de pilotes reçoivent un projet de décret totalement expurgé de tout ce qui est défavorable au SNEH et ne s'appuyant nullement sur l'accord national : leur intervention auprès du ministère aura sans doute eu raison de l'intérêt public !

Une telle attitude méprisante n'a pas laissé aux pilotes d'autres possibilités que de déposer un nouveau préavis de grève, du 24 décembre au 2 janvier, aujourd'hui reconduit jusqu'au 12 janvier.

Je souhaite donc, madame la ministre, que vous nous précisiez les mesures que vous comptez prendre afin d'imposer le respect de l'accord sur les conditions de travail des pilotes d'hélicoptères signé en 2003.