Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Monsieur de Rugy, le bruit constitue en effet une grave nuisance, qui n'est pas dommageable seulement du point de vue du confort, comme on l'a trop longtemps cru, mais également sur le plan de la santé, des études ou des expériences locales l'ont d'ores et déjà démontré. En tant qu'élue d'une circonscription située au bout des pistes d'Orly et traversée par trois autoroutes, je mesure d'autant mieux les difficultés auxquelles vous êtes confronté.

La réglementation en vigueur pour les infrastructures nouvelles, si elle peut toujours être améliorée, est d'ores et déjà assez solide. En effet, un arrêté du 5 mai 1995 relatif au bruit des infrastructures routières, pris en application de la loi du 31 décembre 1992, indique les niveaux maximaux admissibles pour la contribution sonore d'une infrastructure nouvelle. Je suis à ce propos un peu surprise quand vous dites que la réglementation ne distingue pas entre la nuit et le jour : le décret prévoit normalement 60 décibels en journée et 50 décibels la nuit pour des logements en zones d'ambiance sonore préexistante modérée, et pour les autres logements 65 décibels en journée, et 60 la nuit. S'il est vrai que ces seuils ne tiennent pas compte des pics de bruit, notamment de ce qu'on appelle l'émergence, c'est-à-dire l'irruption d'un bruit particulier, par exemple celui d'une moto roulant dans la nuit, qui sont les plus anxiogènes, ils distinguent bien période diurne et période nocturne.

Le décret du 9 janvier 1995 relatif à la limitation du bruit des aménagements et infrastructures de transports terrestres précise en outre que le respect de ces seuils doit être assuré par un traitement direct de l'infrastructure et de ses abords immédiats, par le biais, par exemple, de revêtements moins bruyants, ou de murs ou de merlons de terre anti-bruits.

Lorsque ces dispositifs ne suffisent pas, et seulement dans ce cas, le respect de tout ou partie de ces obligations est assuré par un traitement sur le bâti, par une isolation de façade par exemple, qui tient compte de l'usage effectif des pièces exposées au bruit. Voilà pour les infrastructures nouvelles.

Pour les infrastructures existantes, l'État applique sur son réseau une politique de lutte contre les points noirs du bruit qui prévoit une action de rattrapage systématique. En revanche, un rattrapage immédiat est à ce jour incompatible avec les possibilités du budget de l'État ou des collectivités, qui, ainsi que vous le savez, cofinancent ce type de travaux.

La réalisation de cartes de bruit et les futurs plans de prévention du bruit dans l'environnement prévus par le décret du 24 mars 2006 doivent permettre aux différents maîtres d'ouvrage d'infrastructures routières d'établir un programme de lutte contre le bruit et d'indiquer aux riverains un calendrier des travaux. Il convient à ce propos de noter que le public doit obligatoirement être consulté lors de l'élaboration de ces plans.

Permettez-moi de répondre aux voeux que vous avez formulés à propos du Grenelle de l'environnement, et d'abord en vous adressant mes voeux à mon tour ! Les suites du Grenelle de l'environnement nous mobilisent en ce moment, Jean-Louis Borloo et moi-même, à 200 %. Pour reprendre les mots du Président de la République, qui les a répétés tout dernièrement, à l'occasion de sa visite en Camargue, les décisions du Grenelle seront intégralement et scrupuleusement respectées.

Or le Grenelle a évoqué la question du bruit, dans le cadre, qui n'est pas anodin, de l'atelier « Santé-environnement ». Il a été décidé d'accroître sensiblement les moyens financiers consacrés à la lutte contre le bruit des infrastructures de transports terrestres. Nous sommes en train de décliner dans des comités opérationnels cette orientation, qui sera bien évidemment une des priorités du futur programme d'investissement. L'option de retenir une partie de l'éco-redevance sur les poids lourds n'est pas actuellement privilégiée, celle-ci ayant a priori pour finalité le développement des alternatives au transport routier – transport ferroviaire, fluvial ou maritime – même si on peut encore en discuter.