Intervention de François de Rugy

Je profite de l'occasion qui m'est donnée en ce début d'année pour vous adresser mes meilleurs voeux, monsieur le président, madame la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, madame la secrétaire d'État chargée de l'écologie, ainsi qu'à tous les personnels de l'Assemblée, qui travaillent à nos côtés.

Je formulerai le voeu plus précis, madame la secrétaire d'État, que les promesses du Grenelle de l'environnement ne restent pas des voeux pieux, car nos craintes en la matière sont souvent justifiées.

Je voudrais vous interroger sur le problème du bruit généré par le trafic routier, problème qui concerne malheureusement une très grande majorité des Français, surtout en ville, bien sûr, mais aussi, et de plus en plus, à la campagne.

Ainsi ma commune d'Orvault est littéralement cernée par les grandes infrastructures routières : le périphérique de Nantes, la route nationale 171, plus connue sous le nom de voie express Nantes-Rennes, et la route nationale 165, également appelée route de Vannes. Toutes ces routes faisant partie du réseau routier national, dont l'État est le responsable unique, je me permets de vous interpeller sur ce point.

Les Orvaltais, notamment ceux du quartier du Bois Raguenet ou de la Conraie, mais aussi de nombreux Nantais du quartier du Bout des Landes, souffrent particulièrement de ce bruit continu. J'insiste sur ce point : il ne s'arrête jamais.

Il faut préciser que dans ces quartiers, comme c'est très souvent le cas, toutes les habitations préexistaient à l'établissement de ces grandes infrastructures routières ou à leur mise à deux fois deux voies. C'est pourquoi je trouve particulièrement scandaleux que des dispositifs anti-bruit n'aient pas été construits dès l'origine. On pourrait même regretter qu'on n'ait pas fait le choix dès le départ d'enterrer ces deux fois deux voies dans les secteurs les plus densément habités, comme on l'a fait pour le réseau ferroviaire dans notre ville de Nantes, où la voie de chemin de fer traverse la ville en souterrain. Il est bien dommage qu'il n'en ait pas été de même pour la route.

Pour le bruit routier, le seuil de gêne est aujourd'hui fixé à 65 décibels. Bizarrement, ce seuil est calculé sur la base de la moyenne des niveaux atteints, non pas même sur l'ensemble de la journée, mais pendant vingt-quatre heures, c'est-à-dire pendant le jour et la nuit ! Ainsi les pics supérieurs à 70 décibels atteints au quartier du Bois Raguenet ne sont pas pris en compte puisqu'ils sont compensés par les faibles niveaux de la nuit.

À cela s'ajoute qu'il est très difficile d'obtenir des services de l'équipement notamment qu'ils effectuent des mesures de bruit, et d'en obtenir les résultats lorsque celles-ci sont effectuées. Cela me paraît en contradiction avec les conclusions du Grenelle de l'environnement, notamment avec le discours du Président de la République lui-même, qui en appelait à un droit à la transparence totale des informations environnementales et de l'expertise.

Le site du Bois-Raguenet a certes bénéficié récemment de l'installation de nouveaux murs anti-bruit. Mais à notre grande surprise, ils sont à peine plus haut que les anciens ; et surtout, ils sont trop courts pour être efficaces. Quant aux autres sites frappés par les nuisances générées par ces infrastructures routières, ils ont été purement et simplement oubliés.

On a opposé à la réalisation complète de ces murs anti-bruit l'argument classique de leur coût. Mais ne doit-on pas plus légitimement s'inquiéter du coût de la fatigue et des pathologies générés par le bruit ? Ce n'est pas votre collègue en charge de la santé, ici présente, qui me contredira. Une étude de l'INSEE a montré il y a quelques années que 54 % des Français se déclaraient gênés par le bruit, et que 59 % des patients en consultation pour états anxiodépressifs plaçaient le bruit au premier rang des nuisances. Pour tous ceux qu'elle frappe, la pollution sonore est une vraie souffrance, qui les contraint souvent à déménager. En être réduit à cette extrémité est douloureux en soi, mais ça l'est d'autant plus pour ceux qui avaient acquis leur logement avant l'installation de ces infrastructures, ce qui a dévalorisé leur bien.

Ma conviction est donc que la législation devrait changer pour mieux protéger nos concitoyens contre le bruit routier. Je me permets à cet égard trois suggestions.

Premièrement, les seuils de gêne ne devraient plus être fixés à partir d'une moyenne, mais tenir compte des pics, dont il faut savoir que la durée peut excéder plusieurs heures.

Il faut ensuite obliger l'État, les départements et tous les concessionnaires autoroutiers à installer des protections phoniques avant même tout nouvel aménagement routier. J'entends ici souvent revendiquer la réalisation de nouvelles routes, mais on devrait d'abord se préoccuper de ceux qui souffrent des nuisances générées par les routes existantes.

Quant à l'habituel problème de financement, il pourrait être résolu par la taxe sur les poids lourds, dont le principe a été décidé dans le cadre du Grenelle de l'environnement, et qui a pour finalité de prendre en compte les coûts externes au trafic routier.

Êtes-vous prête, madame la secrétaire d'État, à aller dans ce sens ?