Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Monsieur le député Jacques Bascou, la SNCF a, c'est vrai, décidé de déréférencer 262 gares au trafic de wagons isolés de marchandises. Cette action s'inscrit dans le cadre du programme défini par la SNCF pour améliorer sa performance ainsi que l'efficacité économique et opérationnelle de son activité de transport de fret et accélérer sa modernisation pour devenir un prestataire de services logistiques compétitif.

Ce programme, entre autres objectifs, vise à améliorer l'allocation des moyens au sein des activités « fret » de la SNCF afin de reconquérir des parts de marché sur des segments où elle est performante, donc sur les grands axes de fret. Vous le savez, le trafic « wagons isolés » de ces 262 gares aujourd'hui déréférencées ne représente que 20 % du trafic transitant par les gares concernées, ce qui est déjà très peu, et seulement 2,5 % des wagons chargés et acheminés chaque année par Fret SNCF. Parallèlement, cette même activité génère des coûts élevés par rapport au chiffre d'affaires engagé.

Nous avons néanmoins demandé que toutes les mesures soient prises pour répondre au cas par cas aux besoins des clients affectés par la fermeture des gares au traitement du wagon isolé, au trafic toutefois significatif. S'il est vrai que ces gares posaient de gros problèmes de rentabilité et obéraient les capacités de développement et de reconversion de la SNCF par ailleurs, il n'en reste pas moins juste, comme vous l'avez souligné, que certains opérateurs locaux y voyaient leur moyen principal d'acheminement de leurs produits et peuvent rencontrer, de ce fait, de sérieuses difficultés. Nous avons demandé que ces mesures fassent l'objet d'une étroite concertation avec les collectivités et les territoires concernés. Plusieurs pistes possibles sont actuellement étudiées par la SNCF : la massification pour constituer des trains entiers – la SNCF est beaucoup plus compétitive en la matière –, la reconfiguration des dessertes en termes de fréquences et de conditions tarifaires et le recours à la technique combinée rail-route ou à la desserte terminale routière depuis une gare proche toujours desservie par fer.

La réorganisation mise en place par Fret SNCF fait l'objet d'une négociation sociale approfondie au sein de l'activité. Cela pourrait entraîner des redéploiements de postes pour tenir compte des adaptations nécessaires à l'évolution de l'activité. La SNCF ne procédera dans ce cadre à aucun licenciement, mais s'attachera sur ce sujet aussi à proposer au cas par cas des solutions et des perspectives au sein de l'entreprise, en priorité naturellement sur les mêmes bassins d'emplois.

Dans ce cadre général et s'agissant plus particulièrement de la région Languedoc-Roussillon, trente-six gares sont concernées par la mesure de déférencement de la desserte « wagons isolés » ; parmi elles, vingt-quatre gares n'ont réalisé aucun trafic « wagons isolés » en 2006, trois ont traité en moyenne entre zéro et trois wagons par mois, ce qui est peu. Des discussions ont été entamées entre Fret SNCF et ses clients durant l'été 2007. Elles ont bien souvent permis de trouver des solutions techniques avec une reconfiguration des dessertes en termes de fréquences, notamment pour les ateliers de wagons privés. Elles se poursuivent, par ailleurs, sur les aspects économiques et tarifaires.

Enfin, d'autres options doivent être développées. Les exemples étrangers montrent que l'acheminement des trafics diffus des wagons isolés est assuré plus efficacement par les opérateurs de petite taille. Nous encourageons donc le développement d'opérateurs de proximité en France. Au cours de l'été 2007, des acteurs économiques de la région Languedoc-Roussillon ont exprimé leur intérêt pour cette solution en créant l'association PROFER Languedoc-Roussillon – initiative que nous soutenons fortement.