Intervention de Hervé Morin

L'ETAMAT d'Aubigné-Racan, d'une superficie de 165 hectares, fait actuellement l'objet d'une procédure d'aliénation par fractions au profit du syndicat de développement économique du Sud-Sarthe, que vous présidez. Une première fraction de l'emprise a été dépolluée en urgence par les services de la sécurité civile afin de vous permettre d'occuper, dès le 20 décembre 2006, une partie de cet immeuble grâce à une autorisation temporaire d'occupation.

Il convient cependant de noter qu'en dehors des cas d'urgence, les chantiers de dépollution pyrotechnique sont encadrés par des règles de sécurité extrêmement strictes, qui imposent notamment l'établissement et la validation d'études de sécurité avant toute intervention. C'est la règle.

Le marché de dépollution de la seconde fraction a été notifié le 28 décembre 2006. Le début des travaux a été en effet temporairement retardé en raison d'un avis réservé donné par l'inspecteur des poudres et explosifs sur une première version de l'étude de sécurité pyrotechnique.

Un avis favorable a finalement été obtenu le 5 décembre 2007, et l'approbation finale de l'étude de sécurité pyrotechnique par le contrôle général des armées va intervenir très prochainement, ce qui permettra de démarrer, comme vous le souhaitez, les travaux de dépollution au cours du premier trimestre 2008, et de maintenir la date de livraison du site, prévue au premier semestre 2009.

La fraction de l'emprise actuellement occupée par le SDESS sera effectivement impactée par le périmètre de sécurité nécessaire à la réalisation des travaux de dépollution de la seconde fraction. En conséquence, le syndicat pourrait subir, de façon ponctuelle, des évacuations pour raison de sécurité pendant l'exécution du chantier de dépollution. Si vous le souhaitez, je suis prêt à vous rencontrer pour définir précisément les moyens de concilier impératifs de sécurité des travaux de dépollution et développement de votre activité sur le site.