Intervention de Béatrice Pavy

Monsieur le ministre de la défense, je souhaite vous interroger sur le retard pris dans la procédure de dépollution du site de l'ancien ETAMAT situé à Aubigné-Racan.

En effet, hormis la procédure relative au protocole de cession du foncier, le syndicat de développement économique du Sud-Sarthe, le SDESS, qui se porte acquéreur du site, n'a eu communication d'aucun document écrit concernant le calendrier de l'opération.

Les seules informations que nous détenons sont verbales, et proviennent uniquement de l'établissement du génie d'Angers, qui avait annoncé que la notification du marché de démolition aurait lieu en février 2007 et le début des opérations de dépollution courant juin 2007. Depuis lors, la date relative au démarrage du chantier n'a cessé de reculer pour être désormais fixée en janvier 2008, mais nous n'en avons aucune confirmation.

Ce retard serait dû aux procédures de mise en place d'un périmètre de sécurité à l'occasion de l'opération de dépollution pyrotechnique. L'institution d'un tel périmètre est fort préjudiciable pour les entreprises installées dans les zones acquises en première tranche, et pourrait entraîner des perturbations dans le fonctionnement même du SDESS, dont les bureaux devraient très prochainement être installés dans les anciens bureaux de commandement.

Monsieur le ministre, pouvez-vous m'apporter des précisions sur le calendrier de démolition et de dépollution ? Pouvez-vous également nous dire si l'accès aux bâtiments et aux terrains de la « zone de vie », dépollués en 2006, sera affecté par le périmètre de sécurité ?

Le SDESS, que je préside, a besoin de ces informations pour répondre de façon formelle aux demandes d'installation des entreprises, et définir un calendrier précis d'acquisition par tranche, conformément au protocole d'accord signé en juillet 2007 avec la mission pour la réalisation des actifs immobiliers pour l'aménagement de ce site.