Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :
Questions au Gouvernement ;
Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République ;
Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi de modernisation de l'économie.
La séance est levée.
(La séance est levée à douze heures trente.)
Le Directeur du service du compte rendu intégral de l'Assemblée nationale,
Claude Azéma