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Intervention de Nadine Morano

Réunion du 3 juin 2008 à 9h30
Questions orales sans débat — Régime de retraite et de protection sociale des mineurs

Nadine Morano, secrétaire d'état chargée de la famille :

Madame la députée, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser l'absence de Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, qui a souhaité que je puisse le représenter et vous faire part des éléments suivants.

Le Gouvernement est très attentif à la situation des retraités du régime minier, particulièrement de ceux qui sont les plus âgés.

Le Président de la République a pris des engagements sur ce sujet lors de la campagne électorale, afin d'apporter une réponse au sentiment d'injustice, que vous avez souligné et qui est celui de nombreux mineurs depuis l'épisode de 2001 et la réforme de leurs retraites opérée par Mme Guigou. Xavier Bertrand a déjà eu l'occasion de confirmer cet engagement lors d'une question d'actualité posée par M. Pierre Lang, ou par écrit aux parlementaires des régions concernées qui l'ont sollicité.

Je note que vous rejoignez aujourd'hui, madame la députée, la position de ceux qui constatent le caractère insuffisant des mesures prises en 2001 par le gouvernement Jospin. Il aurait mieux valu, pour les retraités mineurs, que le Parti socialiste s'en rende compte à l'époque, mais que voulez-vous ! Je constate que le Parti socialiste n'est pas le plus expérimenté ni le plus crédible pour trouver des solutions sur le sujet des retraites. L'accord conclu en 2001 avec trois organisations syndicales a créé un profond sentiment d'injustice chez les retraités les plus anciens, notamment les mineurs qui ont pris leur retraite avant 1987 et qui n'ont bénéficié d'aucune revalorisation.

Dans le cadre du rendez-vous 2008 sur les retraites, le Gouvernement a toujours indiqué que nous devrions prendre des mesures courageuses pour assurer l'avenir des retraites de nos enfants, mais aussi des mesures généreuses pour faire en sorte que notre système de retraite soit encore plus juste et plus solidaire. Nous avons, par exemple, pour objectif d'aider les retraités les plus fragiles de notre pays, en revalorisant de 25 % le minimum vieillesse sur la durée du quinquennat ou en prenant des mesures en faveur des retraités agricoles les plus modestes.

Dans le même esprit, il nous faudra étudier, en lien avec les représentants du secteur minier, la question plus particulière de la revalorisation des retraites des mineurs les plus âgés et de leurs veuves, en prenant en compte le régime de protection sociale très spécifique dont ils relèvent : retraite complémentaire ARRCO en plus de la retraite du régime spécial, avantages en nature logement et chauffage, gratuité des soins sans avance de frais.

Le sujet fait actuellement l'objet d'expertises techniques, car il est complexe et le Gouvernement souhaite l'aborder avec méthode et sans démagogie. Toutefois soyez assurée que le Gouvernement tiendra ses engagements. La Lorraine que je suis y veillera spécialement.

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