Intervention de Aurélie Filippetti

Madame la secrétaire d'État, chargée de la famille, j'ai tenu à appeler l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les préoccupations des mineurs et des veuves de mineurs concernant leurs retraites et leur régime de protection sociale.

Les retraites minières concernent aujourd'hui 358 000 personnes, dont environ 110 000 retraites complètes seulement et 60 % de veuves vivent avec des pensions de réversion extrêmement faibles ne permettant pas une vie décente.

En décembre 2000, le Gouvernement a reconnu le décrochage des pensions des mineurs par rapport aux pensions du régime général, et les négociations ont abouti à l'augmentation de 17 % pour les retraités ayant fait valoir leurs droits à partir du 1er janvier 2001, ainsi qu'à l'attribution d'une augmentation différenciée de 0,5 % à 14 % pour ceux partis en retraite entre 1987 et 2000. Cet accord excluait donc tous ceux partis en retraite avant 1987, soit 80 % des 38 000 retraités et veuves de mineurs. Ceux qui ont pris leur retraite avant 1987 n'ont pas obtenu de revalorisation. Depuis 2001, l'écart se creuse entre les deux catégories de retraités.

Dans un courrier adressé à la CGT pendant la campagne électorale, le candidat Nicolas Sarkozy avait indiqué que la réforme engagée en décembre 2000 lui posait un grave problème de principe. Il s'était engagé à « revoir le régime des mineurs afin de mettre un terme aux discriminations introduites en 2001 entre les anciens et les nouveaux retraités de ce régime ». Force est de constater que cette promesse est restée lettre morte.

Dans un courrier du 21 février 2008, M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a indiqué que le régime minier n'était pas concerné par la réforme des régimes spéciaux de retraite, ajoutant : « Dans ce contexte et dans la mesure où le financement du régime minier est quasi intégralement assuré par la solidarité des autres régimes de retraite et par la solidarité nationale à travers une subvention de l'État, il semble délicat de pouvoir apporter à court terme une réponse positive à vos préoccupations ».

Quelle est donc la position du Gouvernement ?

La situation des mineurs et, tout particulièrement, celle des veuves de mineurs est très préoccupante. Vous le savez, madame la secrétaire d'État, beaucoup vivent aujourd'hui avec des ressources inférieures au seuil de pauvreté.

Quant au régime de sécurité sociale minière, il se voit appliquer de multiples contre-réformes portant atteinte à la gratuité et à la proximité des soins. Les inquiétudes portent essentiellement sur un décret, dont la parution est annoncée pour le deuxième semestre 2008, remettant en cause l'affiliation des nouveaux mineurs au régime particulier de protection sociale minière.

Je souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement et les mesures qu'il compte mettre en oeuvre pour revaloriser les pensions des mineurs et des veuves de mineurs, et pour maintenir le maintien du régime particulier de protection sociale minière.