Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Monsieur le député, veuillez excuser Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, qui, ne pouvant être présente ce matin, m'a chargée de vous apporter la réponse suivante. Votre question ayant été brève, elle sera également courte !

L'obligation de mettre en place un service de sécurité composé d'agents de sécurité incendie ne concerne que les salles de spectacles dédiées à cette seule activité.

L'organisation d'un spectacle dans un autre établissement de type L implique, selon l'effectif admis, la présence d'agents de sécurité incendie, conformément aux dispositions de l'article MS 46 du règlement de sécurité contre l'incendie relatif aux établissements recevant du public, ou d'une personne désignée ayant reçu une formation de sécurité incendie.

Afin de dissiper toute équivoque sur cette lecture du règlement, une communication sera prochainement faite sur ce point en commission centrale de sécurité.