Intervention de Michel Zumkeller

Madame la ministre de la santé, j'ai souhaité attirer l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les conséquences de l'arrêté ministériel du 5 février 2007, complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public. Dans sa section VI, il prévoit en effet que toutes les personnes désignées dans les établissements recevant du public catégorie L pour assurer l'organisation du service de sécurité incendie doivent avoir reçu une formation de sécurité incendie.

Si chacun reconnaît la nécessité de garantir une sécurité maximale, il est clair que cette mesure va être très difficile à mettre en place dans les salles des fêtes de nos villages et communes. La présence obligatoire d'une personne formée à ces risques va entraîner un surcoût trop élevé pour les communes et les associations. Les maires ne voudront plus louer leurs salles et les présidents d'association se refuseront à les louer eux-mêmes, car ils courront un risque trop important.

Je voudrais donc connaître les mesures que le Gouvernement compte mettre en oeuvre pour permettre une adaptation de cet arrêté et, en particulier, savoir s'il est prévu d'engager une concertation avec les personnes concernées – maires, et associations de maires, présidents et représentants des associations – pour trouver un juste équilibre entre la sécurité des personnes et la vie de nos villages et communes.