Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Monsieur le député, je vous prie d'excuser le ministre de l'agriculture et de la pêche, Michel Barnier, qui se trouve, ce matin même, à Rome avec le chef de l'État pour le sommet de la FAO, ce qui me donne le plaisir de vous répondre en son nom.

Vous souhaitez que la procédure d'octroi des certificats sanitaires pour l'exportation d'animaux vivants vers les pays de l'Union européenne soit simplifiée.

Les contraintes rencontrées par les éleveurs pour l'obtention des certificats sanitaires des directions départementales des services vétérinaires peuvent, comme vous le soulignez, être importantes. Elles sont liées, en particulier, aux délais très courts de délivrance des certificats avant expédition, et aux distances importantes à parcourir entre le lieu d'expédition des animaux et le site de la direction départementale des services vétérinaires.

En application de la réglementation communautaire, seul un vétérinaire officiel peut signer un certificat sanitaire : il engage en ce sens sa responsabilité administrative et pénale vis-à-vis des garanties sanitaires ayant trait aux maladies réputées contagieuses ou d'importance pour la santé publique.

En France, aujourd'hui, seuls les vétérinaires agents de l'État, qu'ils soient titulaires ou non, ont la qualité de vétérinaire officiel en application de l'article L. 231-2 du code rural. En pratique, il s'agit des vétérinaires travaillant en direction départementale des services vétérinaires. Cependant, au vu des flux très importants d'échanges dans certaines filières, notamment les échanges de bovins à destination de l'Italie – environ 1,2 million par an –, le code rural a été modifié – article L. 211-13 – afin de donner une base législative à l'habilitation de vétérinaires titulaires du mandat sanitaire sous certaines conditions.

Une consultation très large a été engagée afin de déterminer les conditions dans lesquelles un vétérinaire libéral ou salarié, titulaire d'un mandat sanitaire, peut être habilité par le préfet à signer les certificats sanitaires aux échanges et obtenir, de ce fait, la qualification de vétérinaire officiel. Les services du ministère de l'agriculture et de la pêche avancent vers cet objectif en collaboration avec d'autres ministères, ainsi qu'avec les organisations professionnelles agricoles et vétérinaires. Des textes d'application sont nécessaires, notamment pour l'instauration d'un mécanisme permettant d'assurer le financement du dispositif.

Comme vous le voyez, monsieur le député, la simplification de la procédure de délivrance des certificats sanitaires est une question à laquelle le ministère de l'agriculture et son ministre, Michel Barnier, sont particulièrement attentifs. Soyez assuré qu'ils demeureront mobilisés afin d'apporter dans les meilleurs délais une réponse aux contraintes auxquelles les éleveurs peuvent être confrontés et que vous avez très légitimement soulignées.