Intervention de Jean-Pierre Decool

Ma question s'adressait au ministre de l'agriculture et de la pêche, mais j'aurai plaisir à entendre la réponse que me donnera Mme Bachelot-Narquin.

La simplification de la procédure d'octroi des certificats sanitaires autorisant l'exportation d'animaux vivants de boucherie vers les pays de l'Union européenne est une nécessité pressante.

Actuellement, seule la direction des services vétérinaires est autorisée à délivrer ces certificats sanitaires, et cela, après signature par le vétérinaire sanitaire, d'un certificat de bonne santé de l'élevage, au cours de sa visite préalable sur l'exploitation.

L'obtention du certificat sanitaire à l'exportation implique obligatoirement un déplacement contraignant de l'éleveur au siège de la direction des services vétérinaires, situé généralement en centre-ville du chef-lieu du département, les élevages se situant, quant à eux, en grande périphérie des villes et souvent en zone rurale.

En dépit du coût financier important de cette procédure pour les exploitants, chaque déplacement mobilise l'éleveur pour plusieurs heures, à des horaires stricts, son exploitation exigeant, pourtant, souplesse et disponibilité.

Madame la ministre, cette procédure est un véritable frein à la rentabilité des exploitations exportatrices. Ne remettant pas en cause l'absolue nécessité des contrôles, garanties de qualité sanitaire de la viande pour le consommateur final, l'obtention du certificat d'exportation doit être facilitée pour nos agriculteurs, qui subissent les effets d'une moindre compétitivité, par perte de temps et à cause de lourdeurs administratives.

Les aides déjà apportées aux éleveurs porcins notamment, au début de l'année 2008, par la dotation du fonds d'allégement de charges à hauteur de 3 millions d'euros, puis par le déblocage d'une enveloppe de 10 millions d'euros supplémentaires, sont déjà une avancée importante en réponse à la crise qui touche actuellement notre agriculture et qui place la filière dans une situation extrêmement délicate. Ce soutien financier doit aussi se concrétiser et être complété par une simplification des procédures demandée par la profession.

Dans un souci d'efficacité, il est donc proposé d'instaurer un système de délégation consistant à autoriser le vétérinaire sanitaire à signer le certificat sanitaire lors de sa visite sur l'exploitation, afin d'éviter aux éleveurs des déplacements fréquents au siège de la direction des services vétérinaires et qui doivent y effectuer ce que j'appellerais une opération « mécanique » sans grand intérêt, mais coûteuse en temps et en argent : faut-il évoquer le prix des carburants ?

Madame la ministre, je vous remercie de bien vouloir préciser à la représentation nationale les intentions du Gouvernement sur cette mesure destinée à rendre nos élevages plus compétitifs.