Intervention de Hervé Gaymard

Madame la ministre de la santé, je veux appeler votre attention sur un dossier que vous connaissez bien, celui du centre hospitalier d'Albertville-Moûtiers.

Comme vous le savez, ce centre hospitalier regroupe aujourd'hui deux établissements, l'un à Albertville, l'autre à Moûtiers, dans lesquels, depuis 2003, toutes les équipes ont accompli un énorme travail pour élaborer un projet médical commun, lequel a d'ailleurs été adopté à l'unanimité. La décision a donc été prise de construire, à l'horizon 2012, une nouvelle structure, qui regroupera les deux établissements autour d'un projet médical entièrement rénové.

J'ai, madame la ministre, trois questions à vous poser.

En premier lieu, confirmez-vous que le futur établissement est inscrit au plan Hôpital 2012 ? Nous voulons en effet faire de ce nouvel établissement un établissement exemplaire, d'abord du point de vue du projet médical, pour une meilleure offre de soins à la population locale ; ensuite du point de vue du développement durable, grâce au choix de son implantation, des matériaux et des fluides utilisés. Nous voulons également que cet établissement soit ouvert sur le monde du handicap – et nous travaillons pour cela en amont avec les associations qui oeuvrent dans ce domaine – et qu'il s'inscrive pleinement dans le schéma de permanence des soins en étant tourné à la fois vers la ville, la campagne et la montagne. Nous avons donc besoin de votre soutien, madame la ministre, pour la réalisation de ce bel établissement innovant et à tous points de vue exemplaire.

Ma deuxième question concerne la conjoncture budgétaire 2008.

La mise en oeuvre de la tarification à l'acte s'accompagne pour l'établissement d'un plan de retour à l'équilibre, qui risque de poser des problèmes sur le site de Moûtiers, du fait notamment des économies imposées au service des urgences pendant l'intersaison.

Le « contrat de mariage » entre les deux établissements prévoyait en effet qu'ils continuent de fonctionner normalement, avec les mêmes services à la population, jusqu'à la création de la nouvelle structure.

Par ailleurs, l'hôpital de Moûtiers assume des charges financières qui pèsent sur son budget mais ne sont pas prises en compte dans la tarification à l'acte ; je pense notamment aux 300 000 euros de dépenses annuelles imposées par l'ARH pour l'externalisation de la stérilisation des matériels ou encore à la mise en place des comptes épargne temps et des heures supplémentaires, qui peuvent représenter jusqu'à 700 000 euros par an.

Je voudrais donc, sur ce deuxième point, avoir votre assurance, madame la ministre, que le contrat de mariage initial ente les établissements sera bien respecté et que, malgré le plan de retour à l'équilibre, le site de Moûtiers pourra continuer de fonctionner normalement.

J'ai enfin une troisième question sur les personnes âgées, qui concerne plus spécifiquement la secrétaire d'État à la solidarité.

J'ai en effet une lettre du Premier ministre en date du 18 décembre 2007, confirmée dans cet hémicycle, le même jour, par Valérie Létard, prévoyant un abondement de 500 000 euros du budget de l'hôpital en 2008, afin de permettre la création de dix postes de soignant très qualifié pour les longs séjours et l'EHPAD Les Cordeliers, qui dépend de l'hôpital de Moûtiers.

Sans doute faudrait-il mettre un peu de dégrippant dans les circuits budgétaires, car nous attendons encore ces 500 000 euros qui doivent permettre de renforcer les effectifs des personnels soignants, notoirement insuffisants dans cette structure.