Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Madame la députée, vous évoquez la situation du centre hospitalier de Lagny-Marne-la-Vallée, au regard de sa capacité d'accueil des étudiants externes.

Je tiens d'abord à exprimer toute ma satisfaction devant une démarche de formation de la faculté et des professionnels médicaux du centre hospitalier, reconnue pour sa qualité par l'ensemble des étudiants. L'évaluation de cet enseignement réalisée avec un recul de deux ans s'est en outre révélée très positive auprès de l'ensemble des usagers.

Cette démarche positive contribue à faire connaître l'établissement, et permet d'établir des liens avec les futurs professionnels. J'ai d'ailleurs souhaité, dans le cadre des états généraux de l'organisation de la santé, favoriser l'installation des jeunes médecins d'une manière homogène sur l'ensemble du territoire – ce qui constitue une excellente voie d'harmonisation de la démographie médicale.

L'obtention d'un financement au titre de l'enveloppe MERRI est envisageable dans le cas où une convention hospitalo-universitaire existe entre un centre hospitalier et une université, convention qui existe entre l'université Paris VI et le centre hospitalier de Lagny. Je tiens à préciser que l'Agence régionale de l'hospitalisation, à même de juger de l'opportunité et de la capacité pour le centre hospitalier d'accueillir des étudiants, doit être étroitement associée à cette démarche.

Par ailleurs, les financements MERRI au titre de l'accueil des étudiants sont limités aux étudiants de 2e, 3e et 4e années du deuxième cycle des études médicales, qui seuls reçoivent une rémunération versée par les établissements, l'accueil des étudiants de 1re et 2e année, ainsi que celui des étudiants de 1re année du deuxième cycle ne donnant pas lieu, elle, à financement, ce qui est justifié.

Je vous confirme donc que l'établissement a bénéficié d'une dotation de 70 000 euros en 2007 de la part de l'ARH. Vous considérez cependant que l'établissement ne dispose pas d'une enveloppe reconductible pour l'année 2008. Il m'apparaît utile de préciser que les financements accordés sont révisés chaque année en fonction du nombre d'étudiants réellement accueillis par les établissements.

Au regard des conditions que je vous ai citées, le centre hospitalier de Lagny a pleinement vocation à obtenir des crédits MERRI. Leur montant sera déterminé par l'ARH d'Île-de-France en fonction du nombre d'étudiants effectivement accueillis par cet établissement. Vous pouvez donc être pleinement rassurée.