Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Monsieur Marty, je vous remercie d'abord pour vos propos élogieux.

Vous avez bien voulu appeler mon attention sur les conséquences pour le centre hospitalier de Sarrebourg, de la mise en oeuvre du schéma régional d'organisation des soins de Lorraine en ce qui concerne les activités de réanimation, de soins intensifs et de surveillance continue.

À cet égard, je tiens à rappeler que l'exercice de l'activité de soins de réanimation suppose le respect d'obligations strictes. Le code de la santé publique dispose en effet que l'activité de réanimation est exercée dans les établissements de santé comprenant une ou plusieurs unités organisées à cette fin, pouvant assurer la mise en oeuvre prolongée de techniques spécifiques, l'utilisation de dispositifs médicaux spécialisés, ainsi qu'une permanence médicale et paramédicale à la disposition exclusive de l'unité. L'unité de réanimation doit comporter, sauf dérogation, une capacité minimale de huit lits. Enfin, l'établissement doit disposer, en hospitalisation complète, d'installations de médecine et de chirurgie ou d'installations de chirurgie.

En outre, la facturation du supplément tarifaire de réanimation n'est possible que sous deux conditions : l'établissement a été autorisé à exercer l'activité de réanimation par l'Agence régionale de l'hospitalisation ; l'état de gravité du patient justifie une prise en charge en réanimation. Eu égard à l'importance de ces obligations et au nombre de patients dont l'état le justifie, vous comprendrez que cette activité ne peut être exercée que par un nombre limité d'établissements.

S'agissant du centre hospitalier de Sarrebourg, dont vous présidez le conseil d'administration, je tiens à souligner que l'établissement n'a pas déposé de demande d'autorisation de réanimation ; en revanche il a été contractuellement autorisé en 2007 à développer une activité de surveillance continue pour une capacité de douze lits. Cette reconnaissance a été intégrée dans le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'établissement conclu avec l'ARH de Lorraine.

Je tiens à rappeler que la surveillance continue suppose une prise en charge plus légère du patient. Cette différence importante de prise en charge et des moyens mobilisés par les établissements justifie l'écart de tarifs de un à trois que vous avez mentionné.

Avant la mise en oeuvre des SROS relatifs aux activités de réanimation, de soins intensifs et de surveillance continue, les hôpitaux pouvaient, à titre transitoire, facturer le supplément tarifaire de réanimation quand l'état de gravité du patient justifiait une prise en charge en réanimation. Cette possibilité de surfacturation n'est plus ouverte au centre hospitalier de Sarrebourg depuis que les autorisations de réanimation ont été délivrées, au cours de l'année 2007, à d'autres établissements situés dans la région Lorraine. La diminution des ressources d'assurance maladie versées à l'établissement est la conséquence normale de la diminution des obligations auxquelles il est soumis.

Soyez néanmoins assuré, cher Alain Marty, que je suis particulièrement attentive à la situation financière du centre hospitalier de Sarrebourg. C'est pourquoi j'ai demandé à l'Agence régionale de Lorraine de lui porter une attention toute particulière.