Intervention de Alain Marty

Madame la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, vous me permettrez tout d'abord de vous dire que j'ai particulièrement apprécié votre interview tout à fait intéressante parue, ce matin, dans Le Figaro, qui ne concernait pas le domaine médical, mais la réforme des institutions.

Ma question concerne la transformation des services de réanimation en unités de surveillance continue. Cette réglementation entraîne un certain nombre de complications dans les établissements hospitaliers, dont certains subissent déjà des contraintes et des rigueurs budgétaires que vous connaissez parfaitement.

La mise en oeuvre de cette nouvelle réglementation est particulièrement rapide et menée avec efficacité en Lorraine, toujours bonne élève et prompte à appliquer les réglementations. Je ne suis cependant pas persuadé que l'on en ait bien évalué à tout moment les retombées et les implications.

Cette transformation entraîne des différences de rémunérations pour les établissements, puisque le supplément d'une journée de réanimation est de 811 euros quand le forfait de surveillance n'est que de 270 euros, soit un rapport de un à trois. Cela entraîne, bien sûr, des difficultés pour les établissements.

De plus, les normes régionales à respecter pour les services de surveillance sont finalement plus importantes que les recettes générées par le nouveau forfait, aggravant, de ce fait, leur situation.

Par ailleurs, j'ai été surpris d'apprendre que les établissements privés, confrontés à la même problématique, semblaient avoir des tarifs plus avantageux que ceux proposés aux établissements publics pour l'activité de surveillance continue. Je peux citer l'exemple du centre hospitalier de Sarrebourg, dont je préside le conseil d'administration. Cette simple mesure entraîne un déficit d'exploitation de 970 000 euros. Cette somme considérable pose un problème, eu égard à l'équilibre budgétaire.

Je profite de l'occasion qui m'est donnée pour vous remercier, madame la ministre, d'avoir accordé à mon établissement un appareil d'imagerie par résonance magnétique, ce qui montre l'intérêt que vous portez aux établissements de soins.

Madame la ministre, où en êtes-vous de votre réflexion sur cette réglementation ? J'ai en effet le sentiment que l'on n'a pas toujours intégré l'ensemble des problématiques. Envisagez-vous de réévaluer les forfaits de surveillance pour tenir compte de l'inadéquation entre les moyens et les recettes ?