Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Je vous prie, monsieur Gorce, d'excuser mon collègue Dominique Bussereau, qui s'entretien ce matin à Varsovie de questions ferroviaires avec ses homologues européens.

Vous le savez, monsieur Gorce, les programmes de développement et de modernisation des itinéraires, les PDMI, prendront en 2009 le relais des volets routiers des contrats de plan État-région en cours d'achèvement. La finalisation de ce nouveau cadre de programmation, dont la négociation a été engagée dès 2007 par une consultation des parlementaires et des collectivités locales, sera conduite dans le courant de l'année 2008 : mon collègue Dominique Bussereau y travaille.

Le financement de l'ensemble des infrastructures de transport nationales relève de l'AFITF, l'Agence de financement des infrastructures de transport de France. Le cadrage financier des programmes de cet établissement fixera les enveloppes financières dévolues aux PDMI. Ce cadrage financier est lui aussi en cours de finalisation par le Gouvernement, et il intègre notamment les orientations définies lors du Grenelle de l'environnement.

Les réflexions qui sont issues de ces travaux, ainsi que le projet de loi qui en est sorti, ont conduit à différer le débat public, conduit sous l'égide de la Commission nationale du débat public, relatif au projet de liaison autoroutière entre Troyes, Auxerre et Bourges. Ce projet doit être analysé dans le cadre de la revue des grands projets routiers, laquelle permettra d'élaborer un nouveau schéma national des infrastructures de transport.

Un aménagement qualitatif des routes nationales 77 et 151 avec les contournements d'Auxerre et de La Charité-sur-Loire pourrait être un projet alternatif : il sera donc lui aussi examiné dans le cadre de cette revue, et ce très rapidement.