Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Monsieur le député Lionel Tardy, je vous suis reconnaissante de l'intérêt que vous avez, à maintes reprises, manifesté pour la politique nationale sur le loup.

Le nouveau plan d'action couvrira la période 2008-2012, et renouvellera de façon profonde celui actuellement en vigueur. Il a été examiné le 28 mai par le « groupe national loup » et par le Conseil national de la protection de la nature, dès le 3 juin, afin que nous puissions aller vite.

Comme je l'ai indiqué à Martial Saddier qui m'avait interrogée sur ce sujet – à la fois pour la Haute-Savoie, et en tant que président de l'Association nationale des élus de montagne –, ce plan d'action est le résultat de plusieurs mois de travail, de concertations et de consultations menées de façon extrêmement étroite et intense par les services du ministère, en collaboration avec le ministère de l'agriculture, tant au niveau national que dans les départements concernés.

Ces mois de travail ont démontré leur utilité. Ils ont permis des évolutions très sensibles de tous les acteurs et l'élaboration d'un plan d'action renouvelé et plus satisfaisant pour tous. Ce plan prévoit la mise en place d'une gestion différenciée de la population de loups selon les situations, afin de limiter l'impact du prédateur sur les troupeaux domestiques et surtout d'anticiper sur son expansion naturelle dans de nouveaux territoires.

Afin de rationaliser les moyens consacrés à cette politique, il définit les conditions d'une plus grande autonomie pour la gestion de l'espèce au niveau local, en encourageant le développement de capacités d'intervention en rapport avec la diversité des contextes. Le dispositif est complété par une optimisation et une adaptation des mesures de protection des troupeaux, afin d'apporter des réponses réactives et concrètes aux éleveurs. Le nouveau plan prévoit également la possibilité de simplifier les procédures d'indemnisation et une mise à jour régulière des barèmes. Bref, il s'attache à répondre à toutes les difficultés soulevées au cours des années passées.

Avec Michel Barnier, nous prendrons rapidement un arrêté autorisant, pour 2008-2009, des opérations de prélèvements de loups, au nombre de six maximum. Vous savez bien que l'évolution majeure du plan d'action sur le loup ne se situe pas à ce niveau. Cet arrêté constitue une première mise en application des principes de la gestion différenciée.

À la différence des années précédentes, il prend en compte l'ensemble du territoire national et rompt ainsi avec certaines pratiques qui compliquaient la gestion. Aux éleveurs qui en font la demande, il propose, dans l'ensemble des territoires où le loup est installé, des conditions très simplifiées, par rapport à 2007, pour le recours à la pratique du tir de défense à proximité des troupeaux protégés. Je comprends que vous souhaitiez ramener le délai de cinq à trois ans, mais une discussion a lieu au sein du groupe national « Loup », et il paraît à ce stade difficile de revenir sur les équilibres trouvés.

Enfin, dans les zones de dispersion du loup, le projet établit, pour répondre aux dommages que pourraient causer l'arrivée récente du prédateur, un protocole technique destiné à réagir au plus vite et à organiser les opérations de tirs de défense et de prélèvement, quand cela est nécessaire.

Bref, le dispositif est une étape vers une meilleure maîtrise de la population des loups, en particulier dans les nouveaux territoires susceptibles d'être colonisés. Il prévoit, afin de répondre à toutes les problématiques rencontrées, une gestion différenciée. Ce nouveau plan d'action reste par ailleurs compatible avec le statut d'espèce protégée, ainsi qu'avec les dispositions et les objectifs de la directive européenne : quelles que soient les discussions dont ce thème fait l'objet au niveau européen, le loup est toujours classé dans une annexe qui nous impose de telles mesures.