Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Monsieur le député Joël Giraud, vous interrogez le ministère sur l'état des infrastructures ferroviaires d'accès aux Alpes du Sud.

Je peux vous confirmer que l'État a inscrit des engagements importants dans le cadre du contrat de projets 2007-2013 de la région PACA, pour l'ensemble de la ligne de Marseille à Briançon. Pour la poursuite de la modernisation de la ligne Marseille-Aix, la participation de l'État s'élève à 23 millions d'euros, et elle sera mise en place en totalité fin 2008. Pour la modernisation de la ligne des Alpes d'Aix à Briançon, l'État est engagé à hauteur de 30 millions d'euros, dont 2,6 millions d'euros ont déjà été mis en place en fin d'année dernière et un peu plus de 4 millions d'euros sont programmés en 2008.

Compte tenu de l'importance du volet ferroviaire en région PACA, les services régionaux de l'État et Réseau Ferré de France – RFF – se sont efforcés d'établir un échéancier prévisionnel des opérations sur l'ensemble de la période couverte par le contrat de projets État-région. Plusieurs opérations inscrites au contrat de projets de votre région peuvent être engagées simultanément, en tenant compte des différents calendriers de réalisation et des contraintes budgétaires de l'ensemble des financeurs. Comme vous pouvez le constater, ce sont des efforts véritablement importants qui ont déjà été consentis ; ils se poursuivront en 2008, et dans les années à venir.

S'agissant de la connexion des Alpes du Sud au réseau TGV, le projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, adressé le 30 avril dernier au Conseil économique et social, définit les objectifs de développement et propose un premier programme de 2000 kilomètres de lignes nouvelles à lancer d'ici à 2020. Par ailleurs, le texte confirme la définition d'un programme de 2 500 kilomètres complémentaires, dans une perspective de long terme. Enfin, il prévoit l'élaboration d'un schéma national des infrastructures de transports, et précise que le programme de réalisation des lignes à grande vitesse fera l'objet d'une concertation approfondie avant la fin de l'année 2008. Les collectivités des Alpes du Sud sont invitées à exprimer leurs souhaits et leurs préoccupations, et à souligner les synergies possibles – comme vous l'avez fait – avec les infrastructures existantes ou projetées.

D'ores et déjà, je peux vous parler des études réalisées par la direction régionale de l'équipement sur le prolongement de la ligne des Alpes au-delà de Briançon par un tunnel ferroviaire de raccordement au réseau italien sous le Montgenèvre. Ces études ont démontré la prédominance des usages locaux d'un tel équipement d'une part, et le fait qu'il concernerait un marché de trafic de marchandises limité à environ deux millions de tonnes par an, d'autre part. Ces données ne valent qu'une fois le Lyon-Turin réalisé.

Le contrat de projets État-région PACA pour la période 2007-2013 prévoit un financement de 20 millions d'euros pour réaliser des études complémentaires sur le projet de tunnel sous le Montgenèvre ; ces études apparaissent nécessaires pour éclairer les décisions à venir.