Intervention de Henri Nayrou

Madame la secrétaire d'État chargée de l'écologie, ma question s'adressait initialement au secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire, M. Hubert Falco, car je souhaite attirer l'attention du Gouvernement sur l'absence de cohérence des politiques d'aménagement du territoire, et sur les conséquences qui en découlent pour les départements ruraux.

Les zones rurales et les territoires de montagne subissent, en plus des effets de leurs handicaps naturels liés au relief et à l'éloignement par rapport aux grands centres urbains, les conséquences de la déprise économique affectant des industries déjà anciennes. C'est le cas dans la commune de Saint-Girons où les papeteries sont en grande difficulté, notamment l'unité de Lédar issue du groupe Matussière et Forest, installé également en Alsace et dans l'Isère. Sans les interventions de l'État garant de la solidarité nationale, sans une politique de zonage efficiente, le destin de ces territoires serait voué à devenir un désert, sinon pour toujours, au moins pour longtemps.

Les craintes des citoyens de ma circonscription sont d'autant plus fondées que les exemples du désengagement de l'État sont nombreux. Ainsi, madame la secrétaire d'État, fin 2008, ce sont des pans entiers de départements ruraux et montagnards qui ne seront plus éligibles au zonage AFR – aide à finalité régionale – 2007-2013, considérablement réduit sur décision, non pas de l'Europe, mais du comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires du 6 mars 2006. Le 25 avril 2006, j'ai donc adressé un courrier à M. Christian Estrosi, le prédécesseur de M. Falco, pour lui signifier mon mécontentement de constater que 37 % de la population ariégeoise, et ses acteurs économiques dans des secteurs fragiles comme le Couserans pour les papeteries, le pays d'Olmes pour le textile, mais aussi les vallées de l'Arize et de la Lèze, allaient être, fin 2008, exclus de l'éligibilité à la prime d'aménagement du territoire – la PAT. M. Estrosi m'a répondu, le 22 juin suivant, que les décisions prises étaient irrévocables, mais qu'il existait « une réserve nationale permettant de faire face à d'éventuels sinistres industriels intervenant ultérieurement en dehors des territoires initialement zonés ».

Je me serais bien passé d'avoir vu le danger avant l'heure. En effet, la région de Saint-Girons vit actuellement dans la crainte de perdre 120 emplois, conséquence du dépôt de bilan de la société Matussière et Forest qui touche de plein fouet l'unité de production papetière de Lédar, située aux portes de Saint-Girons. Ainsi, le bassin du Couserans, qui se situe en zone transitoire AFR, va perdre dans quelques mois une arme essentielle dans l'aménagement du territoire et dans la localisation d'investissements et d'activités nouvelles ou à rétablir. En effet, à compter du 1er janvier 2009, les dispositifs d'aides aux entreprises et à leurs projets d'investissements ne vont plus être possibles, ou bien drastiquement réduits. Conséquence immédiate : il va être encore plus rare qu'aujourd'hui de voir se localiser sur le Saint-Gironnais des entreprises, des investissements productifs, et donc des emplois nouveaux.

Madame la secrétaire d'État, vous êtes en mesure de donner du corps à votre action si le Gouvernement décide de proroger les délais d'application des aides à finalité régionale dans les zones sacrifiées du département de l'Ariège et d'assurer aux territoires ruraux les moyens de mener de réelles politiques d'aménagement du territoire, leur permettant de se développer par l'activité au lieu de tomber dans la somnolence. Je vous remercie de parler ici du développement… durable, bien entendu.