Intervention de Delphine Batho

Madame la secrétaire d'État, je vous remercie tout d'abord d'être présente pour me répondre.

Je veux bien croire à l'attachement du Gouvernement pour ce dossier, mais nous jugerons sur les actes, et je dois vous dire que j'attendais une autre réponse. Vous le savez très bien, la protection de l'environnement n'est pas un sujet consensuel, et elle doit parfois se heurter à certains intérêts. Refaire une nouvelle charte voudrait dire perdre de nouveau cinq ans. En outre, pour qui et pour quoi la refaire ? Pour une minorité qui cherche à tirer vers le bas les objectifs du parc ? Nous considérons que c'est au Conseil national de protection de la nature et à la Fédération des parcs naturels régionaux d'apprécier la qualité de la charte proposée, sur la base de laquelle le classement pourrait être opéré dès aujourd'hui.

Quant à la fragilité juridique que vous évoquez, je constate que cinquante-trois communes sur quatre-vingt-quinze, c'est une majorité. Certes, on ne peut pas forcer celles qui n'ont pas adhéré à la charte à soutenir le projet de parc naturel régional. Mais on ne peut pas non plus empêcher des collectivités qui ont la volonté de mettre en place un projet de développement de le mener à bien. Je rappelle que les cinquante-trois communes et les deux régions représentent 80 % de la population concernée par le périmètre. Une concertation doit prochainement avoir lieu entre l'État et les deux régions concernées. J'ose espérer que le Gouvernement reverra d'ici là sa position car il est tout à fait possible, sur les bases de la charte actuelle et en toute sécurité juridique, de rédiger le décret de classement.