Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Madame la députée Delphine Batho, le marais poitevin, qui fait l'objet de vos préoccupations, fait aussi l'objet de celles du Gouvernement. Il s'agit d'une zone humide façonnée par l'histoire et par la gestion des communautés locales depuis plusieurs centaines d'années. De nombreuses menaces s'exercent sur ces milieux fragiles, dont une partie a déjà été détruite.

Cela a conduit, depuis 2002, à une action de protection renforcée réglementaire et contractuelle, dans le cadre du plan d'action et de la réponse à la procédure contentieuse communautaire, aujourd'hui suspendue : extension du site Natura 2000, extension du site classé, renforcement des mesures agro-environnementales, mise en place d'une indemnité spécifique pour les prairies humides du marais. Le ministre d'État a d'ailleurs reçu longuement M. Auxiette à ce sujet, et j'ai moi-même rencontré, au cours de l'année passée, les différentes parties concernées.

La refondation du parc naturel régional figure parmi les mesures prévues dans le plan d'action gouvernemental, adopté en 2002, dont l'objectif premier est la reconquête de la qualité environnementale du marais poitevin par tous les moyens, la refondation du parc naturel régional devant couronner cette reconquête. C'est dans cette perspective que les régions et le syndicat mixte du parc interrégional ont élaboré un projet de charte. Ce travail a été fait en collaboration étroite avec les services du ministère de l'écologie. La qualité du projet et de la concertation a permis au dossier de franchir toutes les étapes de la procédure. Ainsi, après une enquête publique qui a abouti à un avis favorable tout en soulignant l'opposition de certains acteurs locaux, notamment socioprofessionnels, les deux régions ont engagé une consultation pour recueillir l'accord des collectivités territorialement concernées, comme le prévoit le code de l'environnement. C'est là qu'il y a eu un problème, puisque, à l'issue de cette consultation, quarante-deux communes sur les quatre-vingt-quinze concernées, ainsi que certains établissements publics de coopération intercommunale, ont délibéré contre l'adoption de la charte, et, par conséquent, contre l'adhésion au futur parc. Deux conseils généraux ont aussi émis des réserves plus ou moins fortes sur ce projet, et, surtout, le troisième a émis un avis défavorable.

Une démarche de concertation et de pédagogie est donc encore nécessaire pour emporter l'adhésion de tous, ce qui est absolument indispensable pour recréer un parc naturel régional dans des conditions qui garantissent à la fois la cohérence territoriale – nous ne voulons pas d'un parc en peau de léopard –, la qualité du projet et une gouvernance efficace. En effet, vous le savez, le parc naturel régional, ce bel outil, est fondé sur le principe de libre accord des collectivités et exige un périmètre cohérent au regard du patrimoine naturel, ce qui n'est pas garanti si une moitié des collectivités refusent de s'y joindre. De plus, sans l'accord de tous, le parc aurait une assise juridique fragile. Vous avez cité l'exemple de la Camargue : cette fragilité juridique est un des problèmes que nous avons rencontrés en travaillant sur le parc naturel régional de Camargue, qui a fait l'objet de presque dix ans de bataille juridique à cause du désaccord entre partenaires. Avec les désaccords, il y a toujours des risques d'erreurs juridiques qui peuvent conduire au pire, c'est-à-dire à la perte de la protection, ou, en l'occurrence, à l'échec de la tentative de remettre en place la protection et le label.

Bref, nous considérons que ce territoire remarquable mérite un classement satisfaisant. Mais nous considérons aussi que les conditions ne sont pas complètement réunies à ce jour. C'est pourquoi je souhaite que les deux conseils régionaux, Poitou-Charentes et Pays de la Loire, en lien avec l'ensemble des collectivités concernées, reprennent leur travail partenarial et puissent nous proposer une charte qui recueille une plus large adhésion, tout en restant naturellement de qualité.

Nous resterons très vigilants, Jean-Louis Borloo et moi, sur le respect des principes et des exigences figurant dans le plan gouvernemental de 2002, qui a été notifié à la Commission européenne. Notre objectif reste le même : remplir entièrement les objectifs de ce plan.