Intervention de Delphine Batho

Madame la secrétaire d'État chargée de l'écologie, compte tenu des objectifs ambitieux fixés par le Grenelle de l'environnement en matière de protection de la biodiversité, ma question porte sur la position du Gouvernement quant à la procédure de classement du marais poitevin en parc naturel régional.

Deuxième zone humide de France, le marais poitevin constitue un patrimoine exceptionnel et unique – écologique, paysager, mais aussi culturel et économique. Or, ces espaces reposent sur un équilibre fragile et menacé et un projet de territoire fondé sur leur sauvegarde est donc une absolue nécessité. C'était la mission du parc naturel régional créé en 1979, mais la diminution des surfaces enherbées a entraîné la perte de ce label en 1996.

La dégradation de la zone humide a également donné lieu en 1999 à une condamnation européenne pour non-respect de la directive « Oiseaux ». Suite à cette condamnation, l'État a présenté en 2002 un plan d'action pour le marais poitevin, qui prévoyait notamment la refondation d'un parc naturel régional.

Les deux régions Poitou-Charentes et Pays de la Loire se sont engagées dans la rédaction d'une nouvelle charte. Ce projet a été relancé en 2004 et a fait l'objet d'une large concertation. Il a été amendé par l'État, le CNPN et la Fédération des parcs naturels régional. L'enquête publique s'est conclue par un avis favorable sans réserve. Le projet de charte a ensuite été approuvé par 53 communes, soit la majorité de celles qui sont concernées par le périmètre du futur parc naturel régional.

Nous attendions les suites de cette procédure lorsque, le 19 février, les collectivités concernées ont appris par voie de presse que le ministre d'État, sans avoir procédé aux consultations prévues à l'article R 333-9 du code de l'environnement, avait adressé au Préfet coordinateur un courrier indiquant qu'il ne lui paraissait pas opportun de poursuivre le projet.

Comme vous pouvez l'imaginer, cette suspension de la procédure a profondément heurté la population et les collectivités concernées. Les deux régions et France Nature Environnement ont exprimé leur souhait que la procédure de classement reprenne son cours. Parallèlement, le ministre a indiqué dans différentes déclarations qu'il souhaitait trouver une solution pour que le marais retrouve son label. Force est d'ailleurs de constater que, pour un autre parc naturel régional – la Camargue –, le Gouvernement a su trouver des solutions.

Ma question est donc simple : avez-vous la volonté de faire aboutir la procédure de classement en parc naturel régional du marais poitevin ? Dans quel délai allez-vous transmettre le dossier au Conseil national de protection de la nature et à la Fédération des parcs naturels régionaux de France afin de recueillir leurs avis préalables, comme le prévoit la procédure normale ?