Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Madame la députée Marie-Françoise Pérol-Dumont, l'une des conclusions du Grenelle de l'environnement a été de donner une impulsion nouvelle au programme des lignes à grande vitesse et, de manière générale, à l'utilisation du transport collectif.

Le projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement définit les objectifs et les critères de développement du réseau ferré à grande vitesse et propose un programme concernant les 2 000 kilomètres de lignes nouvelles à lancer d'ici à 2020. Ce programme n'est d'ailleurs pas exhaustif, puisque le texte confirme la définition d'un programme supplémentaire de 2 500 kilomètres à long terme, qui inclut notamment l'étude d'un barreau Est-Ouest. Il prévoit aussi l'élaboration d'un schéma national des infrastructures de transport et précise que le programme de réalisation des lignes à grande vitesse fera l'objet d'une concertation approfondie d'ici à la fin 2008. En d'autres termes, ces questions sont encore ouvertes.

Les collectivités du Limousin et de Poitou-Charentes pourront exprimer leurs souhaits et leurs préoccupations et souligner les synergies possibles avec les infrastructures existantes ou projetées avant que le Gouvernement ne statue. Il est clair cependant que, comme vous l'avez souligné, les deux collectivités régionales devront répondre positivement à la question de leur participation financière à ce projet.

Il est déjà possible de confirmer que ce texte ne remet pas en cause – au contraire – le projet de ligne à grande vitesse entre Poitiers et Limoges, dont le débat public a confirmé l'opportunité. Le degré d'avancement de la ligne permet de la faire figurer en bonne place dans le futur schéma national des infrastructures.

Les études nécessaires à la constitution du dossier d'enquête publique doivent donc se poursuivre, conformément aux engagements pris par les partenaires dans le contrat de projet État-région du Limousin, et dans la convention de financement de 30 millions d'euros signée en décembre 2007 par l'État, RFF et neuf collectivités locales. En un mot, cette liaison à grande vitesse est en bonne voie.