Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Martine Billard

Réunion du 3 juin 2008 à 9h30
Questions orales sans débat — Articulation du schéma directeur de l'Île-de-france et de la région capitale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

Monsieur le secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale, la Région Île-de-France a arrêté en février 2007, en association avec les services de l'État, un projet de nouveau schéma directeur de l'Île-de-France pour l'horizon 2030. Ce nouveau SDRIF s'efforce d'anticiper les mutations à travers une vision d'urbanisme cohérente à l'échelle de la métropole francilienne. Il vise à promouvoir les transports en commun, notamment les liaisons de banlieue à banlieue, stopper l'étalement urbain, préserver la biodiversité, les espaces agricoles et naturels. Il ambitionne la construction de 60 000 logements par an, en développant fortement la part de logements sociaux. Il envisage aussi la résorption des déséquilibres entre la localisation des emplois dans quelques grands pôles et celle de l'habitat s'étendant en périphérie, dont les dommages écologiques sont multiples – émissions de gaz à effets de serre, consommation d'énergies fossiles, pollutions atmosphériques – et accentuent les inégalités sociales et territoriales, compte tenu notamment de l'envolée du prix des carburants.

Or la lettre de mission rendue publique le 13 mai 2008 fixe à votre secrétariat d'État l'objectif de « définir une vision pour la région capitale à l'horizon 2030 ». Ceci ressemble fort à une remise en cause du SDRIF. Il vous est demandé d'envisager le développement de la croissance économique de la région dans une logique de concurrence entre métropoles au niveau international, ce qui se ferait au détriment des autres régions, de prévoir la construction de nouvelles autoroutes, la construction de 450 000 mètres carrés de bureaux à la Défense, l'urbanisation massive du plateau de Saclay, ainsi que la mise en place d'une nouvelle Opération d'intérêt national, OIN, à Plaine de France. Devant de telles options anti-écologiques, nous nous interrogeons sur l'utilité de la tutelle du ministère d'État, de l'écologie et du développement durable sur votre secrétariat d'État.

Il est aussi annoncé qu'un comité interministériel d'aménagement pour la compétitivité des territoires, consacré précisément à l'aménagement de la région francilienne, se tiendrait au cours de l'hiver 2008-2009, sans que les élus du conseil régional d'Île-de-France soient associés à cette initiative.

Pouvez-vous donc me dire, monsieur le secrétaire d'État, si cette lettre de mission remet en cause la parole de l'État, au mépris des urgences sociales et environnementales de la région francilienne et du travail de ses élus régionaux, alors que l'État a participé aux travaux d'élaboration du SDRIF, et est partie prenante des ajustements nécessaires à son adoption définitive en septembre prochain ? Ou si l'État entend au contraire favoriser la mise en oeuvre pour la région métropolitaine d'un projet ambitieux d'aménagement et de développement soutenable, respectueux de la décentralisation, de la démocratie locale, de la justice sociale, territoriale et fiscale, et promouvant un développement régional écologique, soutenable pour la planète ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion