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Intervention de Olivier Jardé

Réunion du 22 janvier 2009 à 9h30
Recherches impliquant la personne humaine — Après l'article 4, amendement 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Jardé :

Cet amendement concerne les mesures transitoires, toujours très néfastes dans le cadre de la recherche. Il s'agit donc de faire en sorte que la loi n'entre en vigueur qu'une fois tous les décrets d'applications publiés.

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