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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 22 janvier 2009 à 9h30
Recherches impliquant la personne humaine — Après l'article 4, amendement 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 17 , portant article additionnel après l'article 4.

La parole est à M. le rapporteur.

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