Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 22 janvier 2009 à 9h30
Recherches impliquant la personne humaine — Article 3, amendement 13
Marc Laffineur, président :Je suis saisi d'un amendement n° 13 présenté par M. Jardé. Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
(L'amendement n° 13 , accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 3, amendé, est adopté.)
