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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 22 janvier 2009 à 9h30
Recherches impliquant la personne humaine — Article 3, amendement 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 13 présenté par M. Jardé. Il s'agit d'un amendement rédactionnel.

(L'amendement n° 13 , accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

(L'article 3, amendé, est adopté.)

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